L’intelligence artificielle générative est devenue un outil courant dans les cabinets d’avocats, alors même que les règles encadrant son utilisation sont encore en cours d’élaboration. Des tâches telles que la rédaction de courriers, le résumé de dossiers ou la préparation de réunions sont de plus en plus souvent confiées à l’IA, souvent sans directives claires. Pour combler ce vide, la Commission des règles et usages du Conseil national des barreaux a publié un guide intitulé Éthique professionnelle et intelligence artificielle, offrant des conseils pratiques aux avocats sur l’utilisation responsable de ces outils. Le guide ne rejette pas la technologie en bloc, mais rappelle que les principes éthiques fondamentaux de la profession juridique doivent continuer de s’appliquer. Le guide précise sans ambiguïté que les avocats ne doivent jamais transmettre de données clients à des outils d’IA générative. Cela inclut les noms, adresses, informations financières ou toute donnée susceptible d’identifier un dossier. Pour protéger ces informations, il est recommandé de procéder à une pseudonymisation ou à une anonymisation préalable. La pseudonymisation consiste à remplacer les éléments identifiants par des alias réversibles, tandis que l’anonymisation supprime toute possibilité de rattachement à une personne. Toutefois, le guide met en garde : même des données masquées peuvent être retracées jusqu’à une personne si elles sont croisées avec d’autres éléments, comme des fonctions rares ou des lieux précis. Le guide établit trois critères principaux pour le choix des outils d’IA : la souveraineté, la sécurité et la fiabilité. Les avocats sont incités à privilégier des outils hébergés en France ou dans l’Union européenne, afin d’éviter les conflits avec des législations étrangères. Les mesures de sécurité, telles que le chiffrement et la suppression des données, sont également mises en avant. La fiabilité implique d’utiliser une IA capable de citer ses sources et conforme aux normes juridiques françaises. Le guide souligne que, même si un outil affirme ne pas réutiliser les données, cette affirmation reste souvent invérifiable. Il déconseille par ailleurs l’usage d’outils gratuits ne garantissant pas la confidentialité des travaux juridiques. Le guide insiste sur la nécessité, pour les avocats, de toujours examiner et vérifier de manière critique le contenu généré par l’IA. Des affaires récentes ont montré que cette technologie peut inventer des références à des jurisprudences inexistantes, exposant ainsi à des risques de responsabilité. Les avocats sont rappelés à l’ordre : l’IA ne doit jamais se substituer au jugement humain, et chaque référence, date ou chiffre doit être contrôlé manuellement. Lors de l’utilisation de l’IA, les clients doivent également être informés de son rôle, notamment si leurs données sont concernées ou s’ils interagissent avec une machine plutôt qu’avec un humain. Une clause type peut être intégrée aux contrats pour préciser que l’IA est employée comme un auxiliaire technique, et non comme un substitut à l’analyse humaine. Le guide préconise la mise en place d’une politique interne d’utilisation de l’IA, garantissant que l’ensemble du personnel maîtrise les bonnes pratiques, et encourage la documentation des procédures. Il met en garde contre le risque de conflits d’intérêts lié à la combinaison de données issues de plusieurs dossiers au cours d’une même session d’IA : chaque affaire doit donc être traitée séparément. Une charte d’une page suffit pour définir les outils autorisés, les données interdites, les usages autorisés et les procédures de signalement des erreurs. Le guide s’achève sur dix recommandations clés, comme l’interdiction d’entrer directement des données identifiables, la vérification systématique du contenu généré par l’IA ou encore l’utilisation de ces outils de manière équitable et proportionnée. En définitive, ce guide propose une approche équilibrée, permettant à l’IA d’améliorer l’efficacité tout en préservant la confidentialité des clients et l’intégrité de la pratique juridique.