Les anciens disques de stationnement ne sont plus autorisés

Un disque de stationnement bien visible derrière le pare-brise ne suffit pas toujours à éviter une amende. Certains modèles, pourtant utilisés de bonne foi par les automobilistes, ne répondent pas aux normes européennes en vigueur. Voici les erreurs à connaître pour éviter une mauvaise surprise.

Disque de stationnement : pourquoi les anciens modèles ne sont plus autorisés

Pendant plusieurs décennies, les automobilistes français ont utilisé des disques comportant deux indications distinctes : l'heure d'arrivée et l'heure limite de départ. Ce fonctionnement reposait sur des durées de stationnement relativement standardisées, généralement comprises entre une heure et une heure et demie. Toutefois, cette organisation a progressivement montré ses limites.

Les communes voulaient davantage de souplesse

Les municipalités souhaitaient pouvoir adapter plus facilement les durées de stationnement aux besoins de leurs communes, en particulier dans les centres-villes et à proximité des commerces. C'est pourquoi un nouveau modèle de disque a été instauré par un décret du 6 décembre 2007, avec une période de transition permettant de conserver les anciens équipements jusqu'au 31 décembre 2011.

Nouveau modèle introduit en 2012

Depuis le 1er janvier 2012, seul le nouveau format réglementaire peut être utilisé dans les zones bleues. Contrairement à son prédécesseur, il ne comporte qu'une seule fenêtre destinée à indiquer l'heure d'arrivée du véhicule. La durée maximale de stationnement n'est donc plus déterminée par le disque lui-même, mais par la réglementation locale.

Amende pour les disques non conformes

Pour éviter toute mauvaise surprise, les automobilistes doivent donc utiliser un disque répondant aux caractéristiques fixées par la réglementation française. Le modèle réglementaire comprend notamment une seule fenêtre indiquant l'heure d'arrivée, une flèche servant de repère et une graduation en heures, demi-heures et intervalles de dix minutes.

Sanctions et règles locales

Il comporte également le symbole officiel de stationnement sur sa partie supérieure. Le conducteur doit régler l'heure d'arrivée, puis placer le disque à l'avant du véhicule, derrière le pare-brise, de manière à ce qu'il puisse être facilement consulté par les agents chargés du contrôle. Autre point important : la durée autorisée varie d'une commune à l'autre, voire d'une rue à l'autre.

Amende portée à 35 euros

Il est donc essentiel de vérifier les panneaux présents à proximité, qui précisent généralement les horaires applicables et la durée maximale de stationnement. Attention également, car le montant de l'amende a évolué. Alors qu'un usage non conforme du disque était auparavant sanctionné par une amende forfaitaire de 17 euros, l'article R417-3 du Code de la route prévoit désormais une contravention de deuxième classe, soit 35 euros.

Pratiques illégales à éviter

Enfin, certaines pratiques visant à prolonger artificiellement la durée de stationnement sont également à proscrire. Il est interdit de revenir simplement pour modifier l'heure indiquée sur le disque sans avoir réellement déplacé le véhicule. Une fois la durée maximale atteinte, le conducteur doit libérer la place conformément aux règles locales.

La conformité permet d'éviter les amendes

Le même principe s'applique aux dispositifs qui font avancer automatiquement l'heure affichée pendant que la voiture reste stationnée. Ces systèmes ne permettent pas de contourner les restrictions imposées dans les zones bleues. Avant de laisser son véhicule sur un emplacement réglementé, mieux vaut prendre quelques secondes pour vérifier son équipement. Un disque de stationnement conforme, correctement réglé et bien visible permet d'éviter une amende de 35 euros, à condition de respecter également la durée autorisée.