Les responsables de Tahiti cherchent à assouplir les règles sur le plastique à usage unique pour les restaurants, en autorisant des alternatives biodégradables en l'absence d'options viables.
Tahiti : des élus proposent des modifications à l'interdiction du plastique
Nicole Sanquer et Nuihau Laurey, élus du parti A Here ia Porinetia, proposent d'assouplir les règles de l'interdiction des plastiques à usage unique, en particulier pour les restaurants. Ils souhaitent autoriser certains couverts jetables fabriqués à partir de matériaux biodégradables ou compostables, et faire reposer sur le gouvernement la charge de prouver que des alternatives existent avant de sanctionner les entreprises.La mise en œuvre de l'interdiction du plastique se heurte à des difficultés
L'interdiction des contenants alimentaires en plastique et en aluminium à usage unique, instaurée par une loi de septembre 2024, est entrée en vigueur en juillet. Pourtant, les restaurants et les vendeurs de produits alimentaires peinent à s'y conformer, des témoignages faisant état de barquettes en polystyrène et d'emballages en carton filmés de plastique encore disponibles jusqu'en août 2025.Les élus réclament une modification directe de la loi
Nicole Sanquer avait déjà critiqué le gouvernement pour ne pas apporter un soutien suffisant ni proposer d'alternatives aux petites entreprises. Cette fois, elle et Nuihau Laurey veulent modifier directement le code de l'environnement, en proposant que l'interdiction du plastique ne s'applique pas aux usages professionnels pour lesquels aucune solution adaptée n'existe.Des règles qui transfèrent la responsabilité
Selon la proposition, si une entreprise ne parvient pas à trouver une alternative adaptée, elle pourrait continuer à utiliser des articles en plastique sans autorisation préalable. La charge de la preuve incomberait alors au pays, qui devrait démontrer qu'une alternative existe. Cette alternative devrait toutefois être réellement disponible, compatible avec les normes sanitaires et techniques, et financièrement viable pour l'entreprise.Des limites claires posées aux exceptions
La proposition précise qu'une solution théorique, ou une solution exigeant un investissement disproportionné, ne justifierait pas la poursuite de l'utilisation du plastique. Aucune amende ne pourrait être infligée si le gouvernement ne peut pas prouver qu'une alternative était disponible. La proposition exclut également le recours au plastique pour des raisons de préférence de marque ou à cause d'une petite surcharge, ou lorsqu'une solution de remplacement est déjà utilisée.La proposition prévoit un financement de la recherche d'alternatives
La proposition demande au pays de financer des études et des tests visant à trouver des alternatives au plastique, en tenant compte des besoins particuliers de chaque archipel. Elle ne précise toutefois pas le coût de cette nouvelle mission ni l'aide éventuelle qui pourrait en découler.Le projet doit franchir l'étape de la commission avant le vote final
La proposition doit d'abord être examinée par une commission avant d'arriver devant l'assemblée. La loi initiale, adoptée à l'unanimité en 2024, visait à réduire les déchets plastiques tout en laissant du temps aux acteurs pour s'adapter. Deux ans plus tard, les difficultés de mise en œuvre mettent à l'épreuve ce consensus. S'il est adopté, le nouveau dispositif entrerait en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, le gouvernement disposant de trois mois pour mettre à jour les décrets et d'un an pour présenter un rapport public à l'assemblée.
