La réforme revient pour répondre aux préoccupations professionnelles

Un an après son adoption, une loi réformant les conditions d'accès à la profession de comptable libéral en Polynésie française est revenue à l'ordre du jour législatif. La loi de décembre 2025 visait à moderniser la profession et à soutenir les petites entreprises, mais elle a placé une soixantaine de comptables agréés sous le régime précédent dans une situation précaire.

De nouvelles exigences mettent en difficulté les professionnels en exercice

La réforme impose une licence, trois années d'études et cinq années d'expérience professionnelle pour exercer en tant que comptable libéral. Les professionnels en exercice, dont beaucoup ont été agréés sous le régime de 2018, risquent ainsi de perdre leur autorisation d'exercer faute de remplir les nouveaux critères.

Une solution proposée pour régulariser les agréments passés

Un projet de loi, actuellement examiné par la commission de l'économie, vise à résoudre ces problèmes. Il permettrait aux personnes agréées en 2018 de régulariser leur situation en demandant un nouvel agrément automatique et en présentant leurs qualifications antérieures. Un arrêté pris en conseil des ministres devra fixer le délai, avec une date limite proposée au 31 décembre 2027.

Des ajustements supplémentaires de la réforme

Les modifications proposées prévoient également des dérogations pour les professionnels titulaires au minimum du baccalauréat, à condition de justifier d'au moins huit années d'expérience en Polynésie. La réforme reconnaît désormais les années passées en tant que comptable libéral, et non uniquement le travail salarié, et précise les conditions d'honorabilité et les exigences d'assurance professionnelle.

Soutien et consensus au sein de la profession

Le Conseil économique, social et environnemental (Cesec) a exprimé son soutien aux modifications proposées en août. Une réunion en septembre a révélé un large accord parmi les professionnels sur la nécessité de régulariser les agréments passés, même si certaines divergences subsistent quant aux conditions d'accès à la profession.

Les responsables cherchent à corriger des conséquences non voulues

Pauline Niva et Élise Vanaa, qui avaient initialement soutenu la réforme, souhaitent désormais corriger ses effets non voulus sans remettre en cause l'objectif général de sécurisation de la profession. Elles doivent toutefois relever le défi de réviser une loi censée stabiliser le secteur, mais qui a au contraire créé de nouvelles incertitudes pour les professionnels en exercice.