Dotations plus élevées pour les communes d'outre-mer

Les communes des départements d'outre-mer (DROM) reçoivent une dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant plus élevée que celles de la France métropolitaine, et l'écart se creuse depuis 2019. En 2025, la DGF par habitant s'élevait à 270 € pour les cinq départements d'outre-mer, contre 179 € pour la France métropolitaine, soit une hausse de 51 %.

Différences de DGF selon les territoires

La DGF est structurée différemment en métropole et outre-mer. Les communes métropolitaines reçoivent une dotation forfaitaire et trois dotations de péréquation, tandis que les communes des DROM s'appuient sur une enveloppe spécifique appelée « dotation d'aménagement des communes d'outre-mer », qui s'élevait à 149 € par habitant en 2025. Cette enveloppe a fortement progressé depuis 2019, en hausse de 76 %, alors que la DGF des communes métropolitaines n'a augmenté que de 7,8 % sur la même période.

Péréquation et richesse locale

La part de péréquation est répartie selon un indice qui favorise les populations les plus pauvres et les plus jeunes, et qui prend également en compte la richesse de la commune, notamment l'« octroi de mer ». Un meilleur produit de l'« octroi de mer » entraîne une péréquation moindre pour la Martinique. À niveau de pauvreté comparable, l'avantage des communes d'outre-mer disparaît : les communes martiniquaises reçoivent une DGF par habitant similaire à celle de leurs homologues métropolitaines disposant de revenus comparables.

Une taxe sur les importations, source de revenus clé

L'« octroi de mer », un impôt sur les biens importés et produits localement, constitue une source de revenus importante pour les communes des DROM. En 2025, les communes des DROM ont perçu 1,16 milliard d'euros au titre de l'« octroi de mer », soit 528 € par habitant, soit près du double de leur DGF. En Martinique, cet impôt a rapporté 260,5 millions d'euros aux 34 communes, soit 714 € par habitant, ce qui représente 2,9 fois leur DGF et 38,4 % de leurs recettes de fonctionnement.

Des recettes plus élevées, mais des charges plus lourdes

Les communes martiniquaises disposent de 1 860 € de recettes de fonctionnement par habitant, contre 1 525 € pour les communes de même taille en France métropolitaine, soit une hausse de 22 %. Toutefois, leurs dépenses sont plus élevées : les charges de personnel atteignent 1 083 € par habitant en Martinique, contre 761 € en France métropolitaine. Malgré des recettes supérieures, les communes martiniquaises perçoivent 335 € de plus par habitant mais dépensent 401 € de plus en fonctionnement, ce qui se traduit par une épargne brute et des dépenses d'équipement plus faibles que celles de leurs homologues métropolitaines.

Perspectives financières

L'avenir des budgets des communes ultramarines dépend davantage de l'« octroi de mer » que de la DGF, car cet impôt est acquitté par les habitants eux-mêmes et est soumis aux régimes européens encadrant la consommation de produits importés. La comparaison des ressources financières ne rend pas pleinement compte des charges réelles d'une commune, qui dépendent également des risques naturels, du relief et de la dispersion de l'habitat. Les comptes 2025 sont provisoires, et la dynamique financière entre les communes ultramarines et métropolitaines reste complexe.