Le gouvernement français prévoit d'introduire une nouvelle loi en novembre afin d'augmenter l'autorité de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP), a annoncé Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le Parlement, lors d'une réunion avec l'Association des journalistes parlementaires. Cette proposition, soutenue par le Premier ministre Sébastien Lecornu, vise à renforcer la capacité de la HATVP à surveiller le comportement éthique des agents publics et à réguler le lobbying et l'influence étrangère. Le projet de loi, qui sera discuté en Conseil des ministres en novembre, inclut des propositions de la HATVP elle-même, notamment celles de Jean Maïa, le président de l'autorité, qui a publié un rapport en mai détaillant des moyens d'améliorer ses opérations. Selon Le Monde, le gouvernement prévoit également de renommer l'institution Haute Autorité pour l'Intégrité publique (HAIP). Ce nouveau nom reflète le rôle évolué de la HATVP, qui consiste à garantir l'éthique des agents publics, à réguler le lobbying et à surveiller l'influence étrangère sur le pays. Jean Maïa, dans son rapport, a insisté sur la nécessité d'un titre plus adapté pour correspondre aux responsabilités élargies de l'autorité. La loi proposée donnerait à la HAIP le pouvoir d'appliquer des amendes administratives si les agents publics ne soumettent pas leurs déclarations d'actifs. Actuellement, la HATVP ne peut que signaler ces cas aux tribunaux, un processus lent et indirect. Le Monde rapporte que la nouvelle loi introduirait un système d'amendes progressives, avec une pénalité maximale quotidienne de 500 euros. L'objectif est de rendre la HAIP plus efficace dans la garantie de l'intégrité des agents publics et la reconstruction de la confiance publique envers les dirigeants politiques. Le projet de loi vise également à combler un vide juridique concernant le passage des personnes entre le secteur public et le secteur privé. Depuis le 31 janvier, des personnes issues du secteur privé peuvent rejoindre le secteur public même s'elles ne respectent pas certaines règles, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel en janvier 2025. Ce dernier s'est opposé à une interdiction automatique de trois ans pour l'embauche de travailleurs du secteur privé qui enfreignent les directives. La nouvelle loi permettrait de telles sanctions mais ne les rendrait pas automatiques. Malgré les plans du gouvernement, le projet de loi ne traite pas du besoin d'augmenter le personnel de la HATVP. Jean Maïa, dans une interview avec l'AFP, a exprimé sa frustration face aux promesses non tenues concernant l'embauche de plus de personnel, particulièrement alors que la HATVP gère un registre des influences étrangères en place depuis plus d'un an. Il a demandé 12 postes supplémentaires pour 2027, mais l'autorité compte actuellement près de 80 employés. Avec une session parlementaire raccourcie qui se terminera en février pour laisser place à la campagne électorale présidentielle, le gouvernement vise à faire passer le projet de loi avant le scrutin du Palais de l'Élysée, Laurent Panifous menant l'effort.