Un Néerlandais affirme utiliser le torrent depuis longtemps

Sam Guichelaar, citoyen néerlandais, affirme utiliser le protocole de partage de fichiers torrent depuis 24 ans sans jamais rencontrer de problème juridique. Selon lui, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) néerlandais ne coopéraient historiquement pas avec les ayants droit, et les tribunaux se prononçaient souvent en faveur des utilisateurs en raison de préoccupations liées à la vie privée.

Guichelaar n'utilisait pas de VPN pour le torrent

Guichelaar déclare n'avoir jamais utilisé de réseau privé virtuel (VPN) pour télécharger via torrent, car cela était inutile dans la plupart des pays de l'Union européenne. Il a récemment reçu une notification de violation du droit d'auteur de son FAI, Starlink, après avoir téléchargé un épisode de Dexter: Resurrection.

Starlink invoque le DMCA pour faire appliquer ses règles

Starlink affirme que son action repose sur sa politique d'utilisation et sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi américaine qui permet aux fournisseurs de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises le droit d'auteur. Le DMCA n'a pas de portée mondiale directe, mais il est parfois invoqué par les titulaires de droits américains lorsque des données transitent par des serveurs situés aux États-Unis.

Starlink affirme ne pas porter atteinte à la vie privée

Starlink soutient qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée de ses utilisateurs, car les notifications de droit d'auteur peuvent provenir de signalements externes, sans que le fournisseur n'analyse les communications des utilisateurs. Identifier une adresse IP impliquée dans le partage de contenus illicites n'est pas considéré comme une inspection de messages privés.

Une application plus stricte chez Starlink

Plusieurs utilisateurs de Starlink ont signalé sur Reddit avoir reçu des notifications de violation du droit d'auteur. Le problème n'est pas nouveau : depuis 2013, Hollywood collabore avec des FAI américains pour identifier les adresses IP liées à la diffusion de contenus illicites. Toutefois, Starlink est perçu comme plus strict que les FAI traditionnels dans l'application des lois sur le droit d'auteur.

Le système CGNAT de Starlink suscite des inquiétudes

Starlink utilise le CGNAT (Carrier-Grade Network Address Translation), qui permet à une seule adresse IP publique d'être partagée entre de nombreux utilisateurs. Cela peut conduire à accuser à tort des utilisateurs innocents de piratage. Un utilisateur de Reddit affirme avoir reçu six notifications pour un prétendu téléchargement de House of the Dragon, alors qu'il est abonné à HBO.

La France met fin à son dispositif anti-piratage

En France, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est arrivée au terme de son mandat. Le gouvernement français a mis fin au système de réponse graduée contre le piratage en ligne, invoquant des conflits avec le droit européen. L'Arcom, qui reprend désormais les missions de l'Hadopi, doit trouver de nouveaux moyens de lutter contre le piratage en ligne.