Le développement d'une IA par France Travail

France Travail est en train de créer un outil d'IA générative, comparable à ChatGPT, pour surveiller plus de 6 millions de personnes inscrites auprès de l'organisme. Cet outil devrait être utilisé au cours du premier semestre 2026 et visera les catégories A à E des inscrits à France Travail. Cette perspective soulève des inquiétudes quant à l'utilisation de l'IA à des fins de contrôle social.

Annonce du Comité d'éthique de l'IA

Le 30 juin, les dirigeants de France Travail ont annoncé au sein du Comité d'éthique de l'IA qu'ils développeraient une IA générative destinée aux équipes chargées du contrôle de la recherche d'emploi. Les objectifs incluent « la mise en place d'un suivi continu », « la détection de signaux faibles » et « la systématisation des contrôles ». Ce projet illustre la banalisation de l'IA dans le contrôle social.

Un déploiement par étapes

L'IA sera déployée progressivement. Dans une première phase, elle ne déclenchera pas de contrôles et n'interagira pas directement avec les personnes suivies. Elle servira plutôt à appuyer l'algorithme de profilage utilisé pour sélectionner les personnes à contrôler. Les contrôles peuvent être ciblés, aléatoires ou fondés sur des algorithmes de sélection.

L'objectif à court terme de l'IA

L'objectif à court terme est de réduire le temps nécessaire aux contrôles en confiant l'analyse des dossiers à l'IA. Celle-ci générera une « synthèse structurée » et des « points d'attention » afin de préparer les « conclusions » du contrôle. Les contrôleurs valideront ensuite l'application d'éventuelles sanctions.

Les objectifs à long terme de l'IA

D'ici 2030, l'IA vise à automatiser l'ensemble du processus de contrôle, de la sélection des personnes à contrôler jusqu'à la réalisation du contrôle lui-même. Cela implique de donner à l'IA accès aux données de toutes les personnes inscrites et de modifier son « prompt » afin qu'elle puisse choisir les personnes à contrôler et communiquer avec elles par courriel ou par SMS.

L'IA et la complexité des contrôles

L'IA générative représente une avancée importante dans l'automatisation d'opérations de contrôle complexes. Celles-ci supposent d'analyser de multiples données, de prendre en compte différents contextes et de communiquer avec les personnes contrôlées. Cette automatisation pourrait étendre les méthodes de contrôle existantes et introduire de nouvelles mesures plus intrusives.

Le suivi des parcours

L'IA sera utilisée pour le « suivi des parcours », qui consiste à surveiller l'obligation d'accomplir 15 « heures d'activité » par semaine. Cette exigence, introduite par la loi pour le plein emploi, s'applique à toutes les personnes inscrites à France Travail, qu'elles perçoivent ou non le RSA.

La réponse de France Travail

France Travail soutient que l'IA sera une « aide à la décision », le choix final d'appliquer des sanctions revenant aux équipes de contrôle. Cet argument est toutefois contesté, en raison du risque de biais d'automatisation et de l'objectif d'accélérer le rythme des contrôles.

La réunion du Comité d'éthique

Le 30 juin 2026, le Comité consultatif d'éthique de France Travail s'est à nouveau réuni, à l'ordre du jour figurait l'utilisation de l'IA dans le contrôle de la recherche d'emploi. Ce contrôle permet de déterminer si les demandeurs d'emploi recherchent activement du travail et peut entraîner la suspension des allocations chômage ou la radiation des listes de France Travail. Des documents internes et des témoignages recueillis par Mediapart révèlent l'ampleur de ces projets, les failles des outils et le manque de transparence dans leur élaboration.