Les manifestations étudiantes en France se sont étendues à plusieurs villes, avec des défilés, des blocages de routes et de grandes rassemblements organisés par des étudiants, des lycéens et des syndicats de travailleurs. Ceux-ci critiquent les conditions d’études actuelles et réclament davantage de moyens. Le mouvement a provoqué des tensions entre les manifestants et les forces de l’ordre, entraînant la détention de plus de 6 800 lycéens, dont la majorité sont mineurs. Au cours des deux dernières semaines, plus de 715 policiers et 215 étudiants ont été blessés, et 18 enquêtes ont été ouvertes par l’IGPN, l’organe indépendant de contrôle de la police en France. Des vidéos montrant les interventions policières, les arrestations ou les blessures infligées à des jeunes lors des manifestations sont partagées quasi en temps réel sur des plateformes comme TikTok, Instagram et X. Certaines de ces séquences sont devenues virales, comme une vidéo du 29 septembre montrant un garçon de 14 ans frappé à plusieurs reprises par des policiers avant d’être atteint à la mâchoire par un lanceur de grenade Cougar à bout portant. Une autre séquence largement diffusée, tournée le 5 octobre, montrait une jeune fille maintenue par un policier qui lui touchait les cheveux et la poitrine. Le 8 octobre, une autre vidéo montrait un policier administrant un coup de genou violent à la tête d’un manifestant. Virginie Bensoussan-Brulé, avocate à la cour d’appel de Paris et directrice du département contentieux numérique chez Lexing Avocats, explique que si le partage de vidéos de scènes violentes sur les réseaux sociaux n’est pas en soi illégal, des limites existent selon la nature de la violence, la manière dont la vidéo a été enregistrée et le contexte de sa diffusion. L’article 222-33-3 du Code pénal encadre l’enregistrement d’images liées à des infractions portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, comme des coups ou des violences sexuelles. Enregistrer et diffuser délibérément de telles violences peut être considéré comme un acte de complicité, passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Des exceptions existent, notamment lorsque l’enregistrement relève de la mission professionnelle d’un journaliste ou sert à rendre compte d’un sujet d’intérêt public. En revanche, si une vidéo est filmée sans intention d’informer ou de documenter un événement, comme lorsqu’un adolescent capte une altercation en filmant une manifestation, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. La loi considère l’enregistrement et la diffusion de contenus violents comme une infraction distincte, avec des peines plus sévères pour les mineurs. Les 13-18 ans encourent des peines réduites et des amendes plafonnées, tandis que les moins de 13 ans ne risquent ni prison ni amende. Le Code pénal sanctionne également la diffusion de contenus violents susceptibles d’être vus par des mineurs, selon l’article 227-24. Cette disposition s’applique non seulement à la personne ayant filmé la séquence, mais aussi à ceux qui la partagent, même s’ils n’en sont pas les auteurs. Le fait de republier une vidéo peut être considéré comme une nouvelle diffusion, et même un commentaire ou un like peut entraîner des conséquences juridiques s’il contient des menaces ou des appels à la violence. Le cadre légal laisse certaines zones d’ombre, notamment en ce qui concerne le direct, qui peut relever d’une zone grise juridique. Toutefois, la loi rappelle que si la liberté d’expression est protégée, elle ne permet pas de franchir les limites légales.