Filmer la police en public est autorisé

En France, les policiers et gendarmes en service ne peuvent pas s'opposer à être filmés dans les espaces publics, comme le précise une circulaire du ministère de l'Intérieur de 2008 et comme l'a confirmé le Défenseur des droits en 2020. Filmer les forces de l'ordre dans l'espace public est donc un droit, même si la publication de l'enregistrement doit respecter certaines règles juridiques.

La publication des enregistrements peut avoir des conséquences juridiques

L'article 223-1-1 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour la diffusion d'informations susceptibles d'exposer une personne à un risque direct d'atteinte à sa personne. Si la personne visée est un représentant de l'autorité publique, la peine est portée à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. En 2021, le Conseil constitutionnel a critiqué la loi sur la sécurité globale pour la formulation imprécise de ses dispositions relatives à la provocation à l'identification des policiers.

La publication d'interventions policières est légitime

Le Défenseur des droits a affirmé que la diffusion d'images d'interventions policières, même avec des visages floutés, est légitime et nécessaire dans une société démocratique. Toutefois, le floutage des visages constitue une mesure de précaution destinée à éviter d'être poursuivi pour atteinte à la vie privée. Bien qu'aucune obligation légale n'impose de flouter les policiers, il est conseillé de flouter les manifestants afin d'empêcher leur identification par reconnaissance faciale dans le fichier TAJ.

Des outils permettent de flouter les visages dans les vidéos et les photos

Une application web gratuite, Masque, développée par le collectif onestla.tech, permet de téléverser des photos ou des vidéos et de flouter automatiquement les visages. Elle traite les données dans le navigateur, peut être utilisée hors ligne et supprime les métadonnées telles que les coordonnées GPS et les dates de création. Elle propose également des options pour supprimer le son ou modifier la voix afin de protéger l'anonymat.

D'autres outils permettent le floutage sur différentes plateformes

Un autre outil, deface, est un utilitaire en ligne de commande disponible pour Linux, Windows et macOS, qui détecte et floute les visages dans les vidéos. Il supprime l'audio par défaut et ne dispose pas d'interface graphique. Pour les photos, l'application Signal intègre un outil de floutage pour Android et iOS, avec un traitement local et des ajustements manuels pour les visages non détectés.

Des risques juridiques existent pour les enregistrements non modifiés

La publication de vidéos non floutées peut entraîner des poursuites, avec notamment une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement au titre de l'article 222-33-3 pour la diffusion d'images de violences. Il est conseillé aux utilisateurs de conserver la vidéo originale, non modifiée, dans un lieu sûr, car les appareils peuvent envoyer automatiquement les enregistrements vers le cloud. Si divers outils permettent d'anonymiser les contenus, les utilisateurs doivent s'assurer de protéger efficacement l'identité des personnes, à la fois par le floutage et par d'autres mesures.