Les règles d'Halloween à Paris sous les projecteurs

À l'approche d'Halloween, la préfecture de police de Paris a rappelé au public les règles en vigueur par l'intermédiaire de son compte sur X, affirmant que « les règles restent les mêmes » pendant la fête. Le message précise que se dissimuler le visage dans l'espace public est une infraction passible d'une amende de 150 €, et que porter une arme, même factice, peut entraîner trois ans de prison et une amende de 45 000 €. Ces affirmations méritent quelques précisions.

Interdiction de la dissimulation du visage et exceptions

L'interdiction de dissimuler son visage découle de la loi du 11 octobre 2010. L'article 1er de cette loi interdit de porter une tenue destinée à dissimuler le visage dans l'espace public, et l'article 3 classe cette infraction parmi les contraventions de deuxième classe, passibles d'une amende maximale de 150 €. Toutefois, l'article 2 de la loi prévoit des exceptions, notamment pour des raisons de santé, ou lors de manifestations sportives, festives, artistiques ou traditionnelles. Ainsi, les masques d'Halloween relèvent en général de l'exception festive.

Manifestations et armes

Cette exception ne s'applique pas aux manifestations sur la voie publique, comme celles prévues le 31 octobre. La peine de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende évoquée par la police correspond à l'article 431-10 du code pénal, qui ne vise que la participation à une manifestation ou à un rassemblement public armé. Même dans ce cadre, une arme factice n'est considérée comme une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal que si elle est suffisamment semblable à une arme réelle pour créer une confusion et si elle est utilisée ou destinée à menacer autrui.

Armes factices et arrêtés locaux

En dehors des manifestations, il n'existe pas d'interdiction générale de porter une arme factice. Le décret du 24 mars 1999 ne réglemente que la vente d'objets ressemblant à des armes à feu, comme les répliques d'airsoft, en particulier auprès des mineurs. Le gouvernement a indiqué que les préfets peuvent interdire le port et le transport de ces objets dans les lieux publics en fonction des circonstances locales.

Interdictions liées à Halloween et application

Les préfectures prennent souvent de telles interdictions à l'occasion d'Halloween, comme cela a été le cas dans les Hauts-de-Seine en 2022. Ignorer un tel arrêté constitue une contravention de deuxième classe, passible d'une amende maximale de 150 €. La tentative de la police de faire peur aux gens pour qu'ils donnent des bonbons n'a pas fonctionné.