Pancartes des manifestants confisquées par la police

Lors des manifestations étudiantes et de jeunes des 6 et 8 octobre 2026, des vidéos de journalistes, dont celles de Radio Nova, montrent des policiers saisissant des pancartes aux manifestants au début des cortèges. Des slogans comme « They don't care about us » et « On veut le bac, ils nous ramènent la BAC » ont été retirés des mains des manifestants et entreposés dans des véhicules de police. Certaines des pancartes auraient été stockées dans un site de la RATP place de la Bastille.

Allégations d'ordres ciblés donnés à la police

Selon une enquête de Mediapart publiée le 8 octobre 2026, plusieurs policiers affirment avoir reçu de leur hiérarchie la consigne de viser les messages critiquant la police et l'État. Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu à ces allégations.

Question juridique sur les pouvoirs de la police

Une question juridique se pose : la police peut-elle décider quels slogans sont autorisés dans une manifestation ? Les manifestants peuvent-ils écrire ce qu'ils veulent sur leurs pancartes ?

La liberté d'expression dans le droit français

En principe, chacun est libre de dire et d'écrire ce qu'il souhaite, une liberté protégée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il n'existe aucune censure préalable ni aucun contrôle sur cette liberté. Les policiers n'ont pas le pouvoir de déterminer quels slogans sont admissibles dans une manifestation.

Le cadre juridique de la saisie

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse fixe des règles strictes. Elle interdit certains propos publics, comme les injures, la diffamation, la provocation pénale à la haine et à la violence, ainsi que l'apologie du terrorisme. Même dans ces cas, un policier ne peut pas saisir une pancarte de manière informelle. Pour saisir un objet, il doit établir que son propriétaire l'a utilisé pour commettre une infraction et dresser un procès-verbal.

Contrôles de la police pour les objets dangereux

Toutefois, la police a le droit de procéder à des contrôles afin de s'assurer de l'absence d'objets dangereux, comme le prévoit l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure. Si le support de la pancarte est une barre métallique ou un objet contondant, il peut être considéré comme une arme par destination, au sens de l'article 132-75 du Code pénal.

Des pancartes confisquées non dangereuses

Dans les vidéos rapportées, les pancartes confisquées n'entrent dans aucune de ces catégories.

La réglementation de la police administrative

En France, le Conseil d'État encadre strictement les pouvoirs de police administrative. Dans l'arrêt Benjamin de 1933, il a affirmé qu'une mesure préventive doit être justifiée par le risque de trouble à l'ordre public et doit être nécessaire, adaptée et proportionnée. Ainsi, le retrait d'une pancarte ne peut être justifié uniquement par le caractère critique ou provocateur de son message.

Critiques antérieures des confiscations de pancartes

Ces pratiques de confiscation avaient déjà été critiquées par le Défenseur des droits. Dans une décision du 9 juillet 2020, concernant les opérations de maintien de l'ordre lors du mouvement des Gilets jaunes, l'institution a relevé que des objets sans danger, comme des banderoles, avaient été saisis. Elle a également critiqué l'absence de cadre juridique clair concernant leur retrait, leur stockage et leur restitution, ce qui pouvait porter atteinte au droit de propriété.

Protections des droits de l'homme en Europe

À l'échelle européenne, la Convention européenne des droits de l'homme protège la liberté d'expression (article 10) ainsi que la liberté de réunion pacifique et d'association (article 11).

La position de la Cour européenne sur la liberté d'expression

La Cour européenne des droits de l'homme a une position claire sur ces libertés : dans son arrêt Eon c. France du 14 mars 2013, elle a rappelé que le recours à la satire et à des slogans provocateurs ou irrespectueux envers un dirigeant relève du débat politique.

Réaction d'une organisation de défense des droits humains

La Ligue des droits de l'homme a annoncé le 9 octobre 2026 qu'elle examinait « les voies de droit disponibles » concernant ces confiscations.