Lors des récentes manifestations lycéennes en France, des policiers ont confisqué des pancartes de protestation, notamment après avoir examiné les messages qui y figuraient. Certaines pancartes confisquées portaient des phrases comme « On voulait s’empiler, pas se faire gazer » ou « Gazez les violeurs, pas les mineurs ». Selon Stéphane Maugendre, avocat au Syndicat des avocats de France (SAF), ces confiscations ne sont légales « que si les inscriptions sont considérées comme insultantes ou offensantes ». Le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), un syndicat représentant les policiers, partage ce point de vue et précise que, dans ces cas, les confiscations doivent s’accompagner de procédures judiciaires formelles. Le SCPN explique que « la judiciarisation de ces événements commence dès qu’une infraction est constatée ».
Les lycéens utilisent de plus en plus des messages créatifs, parfois provocateurs, sur leurs pancartes lors des blocages. Parmi les exemples, on trouve « Génération 67 recrée Mai 68 », en référence à un mouvement étudiant historique, ou « On veut un parcours sûr, pas Parcoursup », en lien avec le système controversé d’admission dans le supérieur. Cependant, beaucoup de ces pancartes ne restent pas longtemps en circulation, certaines étant confisquées par la police. Des vidéos sur les réseaux sociaux montrent des policiers examinant les pancartes avant de les saisir. Il est à noter que le SCPN a publié un guide à destination des collégiens et lycéens sur les manifestations, précisant explicitement que les pancartes sont tout à fait autorisées.
Radio Nova a compilé une liste de pancartes confisquées, dont « On voulait s’empiler, pas se faire gazer », « Gazez les violeurs, pas les mineurs » et « Ils s’en foutent de nous », avec un A cerclé symbolisant le mouvement anarchiste. Une pancarte portant l’inscription « Macron, tu niques ta prof, pas la nôtre » aurait même fait sourire un policier, qui aurait laissé passer le manifestant. Des journalistes de la station ont tenté d’obtenir des éclaircissements auprès du commandant d’unité, sans succès.
Pour Stéphane Maugendre, « je ne vois pas le fondement de ces confiscations, sauf si les inscriptions sont considérées comme insultantes ou offensantes ». Le principe de liberté d’expression est protégé en France, surtout lors des manifestations. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la police comparée, souligne que « la liberté d’expression politique est particulièrement protégée par la loi en France », mais qu’elle a des limites. Le SCPN précise que les pancartes peuvent être confisquées si elles contiennent des appels à la haine, des incitations à la violence ou des messages menaçant autrui. Il reste cependant incertain que les pancartes confisquées relèvent de ces catégories interdites par la loi.
La Convention européenne des droits de l’homme établit des conditions précises pour restreindre la liberté d’expression, comme la nécessité de protéger la sécurité nationale, l’ordre public ou les droits d’autrui. Il n’est pas encore établi si les pancartes confisquées répondent à ces critères. Le SCPN indique que « généralement, les policiers n’ont pas pour consigne de confisquer uniquement une pancarte. Cela n’a pas d’intérêt », et que des poursuites judiciaires devraient idéalement suivre toute confiscation. On ignore si des actions en justice ont été engagées dans ces cas, les vidéos ne permettant pas de trancher. Dans une affaire précédente, un manifestant avait été verbalisé pour un slogan crié jugé insultant, mais la Cour de cassation avait estimé qu’il ne remplissait pas les critères légaux pour une telle sanction. Stéphane Maugendre conclut que ce processus semble viser à dissuader les jeunes de participer aux manifestations.
Des lycéens français confisquent des pancartes de manifestants dans un débat juridique
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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