Le Conseil d'État estime que le slogan 'ACAB' est protégé par la liberté d'expression, sauf lorsqu'il est lié à des violences ou à des insultes précises, révélant des tensions juridiques et politiques.
Statut juridique du slogan « ACAB »
Le Conseil d'État a estimé que le slogan « ACAB » (« All Cops Are Bastards », soit « Tous les flics sont des salauds ») est protégé par la liberté d'expression lorsqu'il exprime une critique générale de la police. Le Conseil a souligné en décembre 2022 que ce slogan ne constitue pas, en soi, une incitation à la haine ou à la violence.Recours juridiques possibles
La qualification pénale de « ACAB » reste floue, car plusieurs infractions pourraient s'appliquer, comme l'outrage public ou la provocation à la violence. Toutefois, aucune ne s'applique clairement, sauf si le slogan vise un policier précis ou s'il est accompagné d'appels explicites à des actes physiques.Personnalités politiques et le slogan
Interrogé sur l'usage du slogan « ACAB », Jean-Luc Mélenchon a déclaré : « Ça dépend des jours et des heures. Je suis comme tout le monde. » La ministre du Logement et de la Ville, Vincent Jeanbrun, a reproché à Mélenchon d'« humilier » la police et a qualifié l'usage de ce slogan de « scandale et de honte ».Liberté d'expression et protection juridique
Frédéric Laurie, professeur de droit public, explique que « ACAB » relève de la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il le compare à la formule « Dieu est mort », qui est juridiquement protégée en France malgré son caractère offensant pour certains.Contexte et débat juridique
Anne-Sophie Simpere, chercheuse spécialisée dans les libertés publiques, soutient que « ACAB » constitue une critique générale de l'institution policière et qu'une interdiction pourrait entraîner une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme. Alice Dejean de la Bâtie, professeure de droit pénal, ajoute que le slogan ne vise généralement pas des personnes en particulier et qu'il est souvent utilisé dans des débats plus larges.Incertitude juridique et poursuites possibles
Frédéric Laurie décrit la qualification juridique de « ACAB » comme incertaine. L'outrage public, défini par la loi sur la presse de 1881, suppose de viser un groupe déterminé, et le caractère général du slogan rend son application difficile. S'il était dirigé contre un policier, il pourrait être considéré comme une injure au sens du Code pénal, mais de telles affaires sont rares et ne créent pas de précédents juridiques.Provocation à la violence et autres infractions
La provocation à la violence ou aux infractions suppose des appels explicites à des actes physiques, comme « frapper un flic ». Les cris séditieux, qui exigent un langage insurrectionnel, sont également difficiles à appliquer à « ACAB ». En pratique, les conséquences juridiques surviennent lorsque le slogan est associé à d'autres actes controversés, comme le vandalisme ou des insultes précises.Conséquences juridiques concrètes
Les condamnations liées à « ACAB » interviennent généralement lorsque le slogan est utilisé avec d'autres actes, comme le vandalisme ou la violence. Dans ces cas, la justice sanctionne l'acte qui accompagne le slogan plutôt que le slogan lui-même. Cette approche se retrouve également dans des pays voisins comme la Suisse.Exemple d'affaire et raisonnement juridique
À Sainte-Soline, un militant a été poursuivi pour une dégradation mineure après avoir écrit « ACAB » sur un véhicule de gendarmerie. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé la condamnation proportionnée, même si certains juristes estiment que les violences policières auraient pu être pertinentes dans le cadre de la manifestation écologique. Le slogan reste légal, sauf lorsqu'il est associé à des actes illégaux.
