Projet de loi sur la modernisation de la radio à l'examen

Une proposition de loi sur la modernisation de la radio, déposée le 16 juin 2026 par le sénateur Laurent Lafon, sera débattue demain en séance publique. Largement adoptée par la commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs du secteur radiophonique, cette proposition vise à assouplir la réglementation et à favoriser le développement de la radio numérique terrestre, dans un contexte de recul relatif de la radio en France.

La radio reste populaire mais fait face à des défis

Qu'elle accompagne les trajets quotidiens ou rythme la préparation des repas, la radio demeure le média préféré des 38 millions de Français qui l'écoutent chaque jour. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rappelle, dans son étude publiée le 31 mars 2026, que la radio est le premier média audio des Français. Toutefois, contrairement à l'Italie ou au Royaume-Uni, le nombre d'auditeurs diminue depuis vingt ans.

Les conséquences économiques du recul de l'audience

Ce changement n'est pas sans conséquences sur la vitalité économique de la radio. Les recettes publicitaires, qui constituent la seule source de revenus des radios privées commerciales, se sont contractées au cours des vingt dernières années ; elles ont plus précisément baissé de 15 % entre 2005 et 2025. Cette tendance semble s'accélérer depuis 2025, la baisse atteignant 3,5 % au premier semestre 2026 par rapport au premier semestre 2025.

Les modifications proposées pour la réglementation publicitaire

Dans son premier article, le sénateur propose de « dispenser les services de radio de certaines obligations légales et réglementaires en matière de publicité », à condition qu'ils diffusent des campagnes d'intérêt général ou des émissions d'information sur les mêmes thèmes. Cette diffusion pourrait avoir lieu sur leurs ondes, mais aussi sur leurs services de communication publique en ligne.

Les mentions légales publicitaires remises en question

Aujourd'hui, les radios sont soumises à des obligations légales spécifiques selon les messages publicitaires diffusés. Par exemple, le Code de la route impose la promotion des mobilités actives et partagées ou des transports en commun pour toutes les publicités en faveur des véhicules à moteur. Ce type d'obligation s'applique également pour encourager la gestion des déchets, une alimentation saine ou une consommation modérée d'alcool.

Le regard du public sur les mentions légales

Pour Laurent Lafon, la « longueur » et la « complexité » de ces mentions « nuisent à l'intelligibilité et à l'attractivité des publicités », ce qui pourrait, selon lui, fragiliser davantage le modèle économique des radios privées, en favorisant un report des annonceurs vers internet. Il poursuit son argumentation en affirmant que « plusieurs études ont démontré l'inefficacité de ces mentions ».

Favoriser la radio numérique dans les véhicules

L'article suivant vise à « généraliser progressivement la réception du DAB+ dans les équipements radio vendus en France » et à « garantir la présence d'un récepteur FM et DAB+ dans les véhicules neufs de transport de personnes et de marchandises ». Concernant l'abandon, la modulation de fréquence (FM) devrait progressivement disparaître sous l'impulsion de l'Arcom à partir de 2033, au profit du DAB+.

Où en est l'adoption du DAB+

Moins énergivore, gratuit, mobile, universel et offrant une qualité sonore supérieure, le développement du DAB+ est privilégié par Laurent Lafon. Si le collectif « Ensemble pour le DAB+ » estime à 81 % le taux de couverture de la population métropolitaine d'ici la fin de 2026, le sénateur déplore un renouvellement des équipements « insuffisant », notamment à domicile.

Le soutien à la radio dans les voitures

Lieu d'écoute pour 35 % des Français, la voiture est en effet un espace stratégique pour la radio. Pourtant, malgré la directive de décembre 2018, transposée en 2021, qui impose que les radios intégrées aux véhicules particuliers neufs permettent la réception du DAB+, le marché a conduit à la vente de voitures « sans radio », qui ne disposent que d'un système multimédia connecté à internet.

Assouplir les règles de zone de diffusion

Laurent Lafon souhaite enfin assouplir les procédures d'allotissement radio afin de permettre à un « éditeur de cesser de diffuser sur un allotissement étendu pour ne diffuser que sur un allotissement local qui y est inclus ». Concrètement, pour diffuser en radio numérique (DAB+), une radio doit aujourd'hui obtenir une autorisation pour une « zone de diffusion spécifique ».

L'impact du coût des zones de diffusion

En langage technique, cette zone s'appelle un allotissement. Plus la zone de diffusion est étendue, plus les coûts sont élevés. Il arrive ainsi que certaines radios ayant obtenu un allotissement étendu se retrouvent en difficulté économique et ne puissent, dans le cadre juridique actuel, réduire leur zone de diffusion sans recourir à une nouvelle procédure d'appel à candidatures.

Les règles de rotation musicale pourraient évoluer

Depuis la loi du 30 septembre 1986, les radios musicales doivent diffuser au moins 40 % de chansons d'expression française aux heures de forte écoute, dont la moitié doit provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions. En 2016, la loi a été complétée par de nouvelles dispositions empêchant que la diffusion d'un même titre soit comptabilisée au-delà d'un certain seuil.

La lutte pour la pertinence de la radio

Face aux nouveaux géants du streaming, comme Spotify ou Deezer, qui ont légalement le droit de proposer une écoute illimitée et personnalisée, les professionnels de la radio et de la musique tentent de retrouver davantage de marges de manœuvre. Des négociations sont actuellement en cours et pourraient également conduire à un assouplissement du mécanisme de limitation de la rotation introduit en 2016.