Le projet de loi transmis à la commission sénatoriale

Le projet de loi « casseurs-payeurs », destiné à rendre les groupes responsables des dégâts causés lors de manifestations, a été engagé dans le processus législatif au Sénat le 21 octobre, quelques jours après des manifestations violentes survenues le 17 octobre.

Projet de loi adopté en commission

Le texte a été approuvé par la commission des lois du Sénat le 21 octobre, marquant la première étape de son parcours législatif plus large. Il propose d'instaurer une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors de rassemblements sur la voie publique.

Le Rassemblement national soutient le texte

Philippe Ballard, député et porte-parole du Rassemblement national, qualifie le projet de loi d'« indispensable » et défend l'idée d'appliquer une « responsabilité collective » dans les cas de manifestations violentes.

Ballard définit les complices

Ballard soutient que les personnes ayant participé à des rassemblements violents, même si elles n'ont pas directement pris part aux destructions, peuvent être considérées comme des complices. Il affirme qu'elles sont « en quelque sorte complices, même si elles n'ont pas lancé de pierre ».