Attentat terroriste dans les Yvelines

Deux jours après un attentat terroriste dans les Yvelines, qui a fait un mort et plusieurs blessés, dont un enfant de 11 ans, la remise en liberté du principal suspect, Kevin T., 39 ans, sortie de garde à vue pour des raisons psychiatriques, soulève des questions. L'avocat des proches de la victime s'est dit surpris de cette décision, d'autant que l'état de santé de Kevin T. avait d'abord été jugé compatible avec la garde à vue, avant qu'un psychiatre ne demande son placement en observation à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (I3P).

Le droit français en matière de soins psychiatriques

En France, le Code de la santé publique permet, sous certaines conditions, de prendre des mesures provisoires de soins psychiatriques lorsqu'une personne présente un danger imminent pour la sécurité d'autrui. Ces mesures sont strictement encadrées. Karine Jean, psychiatre hospitalière et expert près la cour d'appel de Paris, explique que si une personne interpellée ne paraît pas saine d'esprit, les maires et le préfet de police de Paris peuvent ordonner un placement provisoire en SDRE (soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État) lorsqu'il n'est pas possible de réaliser un examen psychiatrique en urgence.

Le rôle de l'I3P

L'I3P accueille les personnes soumises à cette mesure et c'est le seul établissement en France à pouvoir le faire. Sa mission est d'accueillir, en extrême urgence et de manière temporaire, des personnes présentant des troubles psychiatriques graves associés à un danger immédiat pour elles-mêmes ou pour autrui, justifiés par l'intervention des forces de l'ordre et attestés par un psychiatre extérieur à la préfecture de police de Paris. L'objectif est de réaliser une évaluation psychiatrique complémentaire des personnes envoyées à l'I3P, pour une durée maximale de 48 heures.

Le processus d'orientation vers l'I3P

L'orientation vers l'I3P est également encadrée. La personne interpellée est d'abord conduite aux urgences. À Paris, le circuit habituel passe par les unités médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu. Un entretien a lieu avec un psychiatre. Si ce dernier a besoin de davantage de temps, lorsque la situation n'est pas claire, il signe un document et le remet aux policiers, en demandant une orientation vers l'I3P pour une évaluation complémentaire.

La prise en charge à l'I3P

À son arrivée à l'I3P, la personne est prise en charge par une équipe soignante présente sept jours sur sept. Le processus de prise en charge est le même, quels que soient les faits reprochés à la personne, qu'ils revêtent ou non un caractère terroriste. La personne est accueillie, un inventaire de ses effets personnels est réalisé, elle reçoit une tenue de pyjama et est placée dans une chambre d'isolement afin d'assurer sa sécurité et celle des autres. Un premier entretien est organisé à l'admission avec un médecin de garde sur place, présent 24 heures sur 24.

Évaluation et suites

Après ce premier entretien, la personne est conduite dans une pièce « avec un traitement pour la calmer ». Un nouvel échange est organisé le lendemain matin avec un professionnel de santé, auquel s'ajoute un examen clinique. Plusieurs conclusions peuvent alors être tirées. Le psychiatre peut conclure que l'examen psychiatrique est tout à fait normal. Il arrive qu'une personne soit atteinte de troubles du comportement liés à des substances toxiques, avec par exemple des éléments délirants, des éléments qui n'étaient pas clairs aux urgences. Enfin, au bout de 24 heures et parfois d'un sevrage des consommations toxiques, la personne retrouve un état normal.

Les procédures après l'évaluation

Dans ce cas, la personne quitte le service, qui s'adresse au Bureau de l'action sanitaire et sociale de Paris, lequel appelle à son tour la police pour savoir « si la garde à vue reprend ou non ». Certaines personnes peuvent être interpellées pour de graves troubles du comportement dans la rue, sans pour autant mettre quiconque en danger. Lorsque la personne présente de réels troubles psychiatriques, notamment « parce qu'elle est connue d'un secteur de psychiatrie parisien, qu'elle est en rupture de traitement ou parfois en fuite par rapport à une mesure d'hospitalisation », une hospitalisation sans consentement peut être prononcée.

Issue de l'évaluation à l'I3P

Selon la préfecture de police de Paris, « à la fin de la période d'observation légale », soit 48 heures, « près d'un patient sur deux est hospitalisé sans son consentement dans un établissement spécialisé », sous réserve de la disponibilité d'une place d'accueil. Dans le cas de l'attentat de Trappes, l'état de santé de Kevin T. avait d'abord été jugé compatible avec la garde à vue par un premier médecin qui l'avait examiné. C'est un expert psychiatre qui, après l'avoir examiné, a demandé son placement en observation à l'I3P. La garde à vue de Kevin T. a finalement repris lundi 26 octobre à 14 h 46, a annoncé Olivier Christen, procureur de la République antiterroriste.

Précisions sur l'évaluation psychiatrique

Karine Jean rappelle également que cette évaluation psychiatrique n'a « absolument rien à voir » avec les questions d'abolition et d'altération du discernement. Ces questions sont traitées lors de l'expertise psychiatrique préalable au procès, réalisée par un psychiatre, plusieurs psychiatres ou un collège d'experts en cas de désaccords. Cela n'a absolument rien à voir avec cette période d'observation initiale. Dès lors que le formulaire d'orientation vers l'I3P est signé par le commissaire, cela signifie que la garde à vue est levée et l'on préserve ce temps précieux pour écouter la personne et recueillir les premiers éléments permettant de justifier, par exemple, une détention provisoire.