Le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 1er octobre 2026, ne contient qu’une douzaine de références à l’intelligence artificielle (IA), sans allocation de fonds spécifique ni section dédiée, malgré les promesses antérieures du gouvernement. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait auparavant annoncé un financement de 655 millions d’euros pour le développement de l’IA, issu du plan d’investissement France 2030. Ce montant apparaît dans le texte sous la formulation vague de « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », sans que le lien avec l’IA ne soit clairement établi dans les documents d’accompagnement détaillés.
Le projet de loi prévoit également la transformation de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) en ARIANE, l’Autorité de référence pour l’IA et le numérique de l’État, à compter du 1er janvier 2027. Dirigée par Walter Arnaud, ARIANE aura pour mission de promouvoir les outils et infrastructures numériques partagés au sein des administrations, d’imposer des normes techniques uniformes et de réguler l’utilisation de l’IA. Le gouvernement mise sur l’IA pour améliorer la productivité, permettant aux agents publics d’accomplir leurs tâches de manière plus efficace, et prévoit le recrutement de plus de 400 spécialistes du numérique afin de réduire la dépendance aux prestataires externes.
Une autre mesure, l’article 9 du texte, introduit une « surtaxe Industrie 4.0 », offrant aux petites et moyennes entreprises industrielles ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire la possibilité de déduire 40 % du coût des nouveaux équipements de leur revenu imposable. Les déductions sont plus élevées pour les plus petites entreprises et celles situées dans des zones soutenues. L’IA générative est explicitement citée parmi les technologies à intégrer dans les processus de fabrication.
Le projet de loi évoque aussi l’IA dans le cadre des forces armées, avec une hausse de 6,4 milliards d’euros du budget de la défense, portant le total à 63,4 milliards d’euros pour 2027. Toutefois, la part exacte de ce budget allouée à l’IA n’est pas précisée. Le texte ne comporte aucune disposition concernant les centres de données, pourtant indispensables au fonctionnement de l’IA, ni ne mentionne l’obligation d’intégrer une « heure IA » dans les programmes scolaires des étudiants de deuxième année d’ici septembre 2027.
Le gouvernement reconnaît que l’IA peut avoir des effets économiques à la fois positifs et négatifs, soulignant son potentiel pour stimuler la productivité et la croissance, tout en mettant en garde contre un possible repli des actions des entreprises technologiques si l’enthousiasme des marchés venait à faiblir. Le Haut Conseil des finances publiques a qualifié d’optimiste l’hypothèse de croissance de 1 % retenue pour 2027. Le projet de loi n’est pas encore finalisé et pourrait être modifié lors de la session parlementaire qui s’ouvre le 13 octobre. Les avantages fiscaux en faveur du secteur technologique, dont le crédit d’impôt recherche et la taxe sur les services numériques, restent inchangés, cette dernière devant rapporter environ 980 millions d’euros. Le gouvernement qualifie le budget de « réversible », ce qui permettra aux gouvernements futurs de modifier certaines politiques par décret, sans attendre une nouvelle loi de finances.
Le projet de loi de finances 2027 français inclut un financement limité de l'IA et des changements structurels
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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Sources d'origine :
- 🇫🇷Clubic



