Le gouvernement français prévoit d’instaurer un nouveau mécanisme fiscal destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à moderniser leurs outils de production, sans pour autant réviser le coûteux Crédit d’impôt recherche (CIR). Selon le projet de budget pour 2027, l’exécutif souhaite encourager les investissements dans des domaines tels que la robotique, l’intelligence artificielle (IA), l’impression 3D, les clones numériques et l’analyse avancée. Ce soutien prendra la forme d’un « mécanisme temporaire d’amortissement accéléré », visant à faciliter la modernisation des équipements industriels. Cette initiative s’inspire d’une politique similaire ayant déjà permis de dynamiser les efforts de modernisation des PME, d’après le ministère de l’Industrie.
Avec ce nouveau dispositif, les PME et les entreprises industrielles de taille intermédiaire pourront déduire une part plus importante de leurs coûts d’investissement de leur impôt sur les bénéfices, sur une période de trois ans. Concrètement, elles pourront déduire entre 40 % et 120 % de leurs dépenses liées à la modernisation de leurs équipements productifs. Une version antérieure de cette mesure, connue sous le nom d’amortissement accéléré « robotique », s’appliquait aux biens acquis ou fabriqués avant le 31 décembre 2020. Selon le ministère, elle aurait permis d’augmenter les investissements de 15 % parmi les PME éligibles, pour un coût fiscal total inférieur à 40 millions d’euros.
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) reste aujourd’hui le principal outil fiscal français incitant à l’innovation, mais il s’agit aussi du plus onéreux pour l’État, avec un coût annuel d’environ 7 milliards d’euros. Ce dispositif est accessible à un large éventail d’entreprises, à condition qu’elles mènent des activités de recherche et développement. Lors des Rencontres d’Aix en juillet, l’économiste Philippe Aghion, lauréat du prix Nobel, avait alerté le ministre de l’Économie sur le fait que le CIR n’était « pas bien ciblé ». Roland Lescure, autre économiste, avait suggéré de réorienter le CIR vers des « innovations de rupture véritables dans la recherche appliquée », tout en allégeant la charge financière pour les entreprises. Ces propositions n’ont cependant pas été retenues, et le gouvernement a décidé de maintenir le CIR en l’état dans le projet de budget pour 2027.
Le gouvernement français instaure une nouvelle incitation fiscale pour la modernisation industrielle sans réviser le crédit d’impôt recherche
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- 🇫🇷BFMTV



