Le projet de loi entre dans sa phase parlementaire finale

Le projet de loi sur la revitalisation du logement et la décentralisation, adopté par le Sénat le 8 juillet, entre dans la phase finale du processus législatif. Il doit être débattu en séance publique par les députés à partir du 17 novembre, après son examen par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale les 21 et 22 septembre. Ce calendrier a été confirmé par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, lors d’une conférence de presse le 2 novembre, en amont de la Semaine de l’immobilier et du logement.

Le projet de loi vise à stabiliser le marché immobilier

Le texte vise à répondre à l’instabilité actuelle du marché immobilier en accélérant la construction, en simplifiant les règles d’urbanisme, en renforçant les pouvoirs des élus locaux et en mobilisant le parc de logements existant. Il comprend des dispositions visant à améliorer le dispositif fiscal Jeanbrun, introduit dans la loi de finances pour 2026 afin de soutenir l’investissement locatif privé, ainsi qu’à faciliter, sous certaines conditions, le retour sur le marché des logements énergivores. Il prévoit également le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain, l’ANRU 3.

Une députée salue l’approche du projet de loi

Annaïg Le Meur, députée du Finistère et présidente du Conseil national de l’habitat, a salué la restructuration et la simplification des politiques du logement proposées par le texte. Elle a insisté sur l’importance de la décentralisation, qui permet aux territoires d’adapter leurs stratégies de logement à leurs spécificités, et a mis en avant la place accordée par le projet de loi à la souplesse et à la gouvernance locale.

Le ministre évoque les difficultés liées au crédit immobilier

Vincent Jeanbrun a souligné que l’accès au crédit immobilier demeure un obstacle majeur, tant pour l’accession à la propriété que pour l’investissement locatif. Il entend poursuivre les discussions avec le ministère de l’Économie et la Banque de France afin d’examiner d’éventuelles évolutions des conditions de financement, notamment la possibilité de revoir le seuil du taux d’effort de 35 % utilisé dans l’analyse des demandes de prêt.

Les prochaines étapes de l’adoption législative

Le ministre s’est dit confiant dans les chances d’adoption du texte, qu’il décrit comme ambitieux mais équilibré, car négocié avec les différents groupes parlementaires. Les prochaines étapes consistent à obtenir l’approbation des députés, puis à constituer une commission mixte paritaire (CMP) chargée de concilier les divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la version définitive du texte.

Une mise en œuvre urgente avant 2027

Vincent Jeanbrun a insisté sur la nécessité d’aller vite afin de permettre la publication des décrets relatifs à l’ANRU 3 avant l’élection présidentielle de 2027. Les professionnels de l’immobilier espèrent que les compromis politiques permettront de traduire les objectifs du texte en mesures concrètes d’ici la fin de l’année.