Plusieurs lois ont déjà tenté de réguler le démarchage téléphonique. Désormais, le principe est inversé : une entreprise doit avoir obtenu votre consentement avant de vous appeler. Pourtant, le téléphone peut toujours sonner. Qu’en est-il ?
Sans votre accord, une entreprise ne peut plus vous contacter pour du démarchage téléphonique. La règle a été totalement modifiée depuis le 11 août. Auparavant, une entreprise pouvait vous appeler tant que vous ne vous y étiez pas opposé. Désormais, c’est l’inverse : l’entreprise doit avoir obtenu votre consentement avant de vous joindre. Et il n’est plus question de glisser une case pré-cochée au milieu d’un formulaire : le consentement doit avoir été donné de manière explicite, et l’entreprise doit pouvoir le prouver.
Cela ne signifie pas pour autant la disparition de tous les appels commerciaux. Une exception majeure subsiste pour les entreprises avec lesquelles vous avez déjà un contrat. Par exemple, votre fournisseur d’accès à Internet peut vous contacter au sujet de votre abonnement et vous proposer une offre complémentaire liée à celui-ci. En revanche, une entreprise avec laquelle vous n’êtes pas client et à laquelle vous n’avez jamais donné votre accord ne peut plus vous appeler pour vous vendre un produit.
Que faire si les appels persistent ? C’est là la subtilité de la nouvelle règle : le démarchage téléphonique n’a pas disparu. C’est le démarchage téléphonique sans votre consentement qui est désormais interdit. Et si vous avez donné votre accord, vous pouvez le retirer à tout moment, y compris oralement. Si vous indiquez au cours d’un appel que vous ne souhaitez plus être contacté, l’entreprise doit mettre fin à l’appel et ne plus vous recontacter. Autre point important : cet accord n’est pas éternel. Il ne peut être valable plus d’un an et ne peut être reconduit automatiquement.
Enfin, si vous recevez un appel commercial malgré l’absence de votre consentement, vous pouvez le signaler sur SignalConso, la plateforme de la Répression des fraudes. Il est également recommandé de conserver le numéro, ainsi que la date et l’heure de l’appel. Désormais, lorsque l’on vous demande votre numéro de téléphone sur Internet ou en magasin, examinez attentivement ce à quoi vous acceptez. Car la meilleure façon d’éviter le démarchage téléphonique reste encore de ne pas lui ouvrir la porte.
Les nouvelles règles de télémarketing exigent un consentement explicite avant les appels
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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