Recours en justice contre le nouveau procédé de Daikin

Un recours en justice a été lancé contre un arrêté préfectoral autorisant un nouveau procédé de production sur le site de Daikin Chemical France à Oullins-Pierre-Bénite, situé dans la vallée de la chimie. Le recours a été déposé le 28 septembre par plusieurs associations de protection de l'environnement et d'intérêt général, avec le soutien du collectif PFAS contre la Terre.

Les associations dénoncent l'absence d'étude environnementale

Les requérants demandent l'annulation de l'arrêté, estimant que la préfecture a approuvé le nouveau procédé sans réaliser d'étude d'impact environnemental. Selon eux, cette omission compromet une évaluation correcte des risques potentiels pour la santé publique et l'environnement.

Le nouveau procédé met en jeu un gaz inflammable de la famille des PFAS

Le nouveau procédé implique l'utilisation du R-1234YF, un gaz inflammable appartenant à la famille des PFAS. Les associations soulignent le risque d'une vaporisation violente et explosive d'un liquide, connue sous le nom de phénomène BLEVE, et citent des travaux de recherche montrant que le R-1234YF se dégrade en TFA, une molécule PFAS persistante, associée à des préoccupations concernant la contamination de l'eau potable et la toxicité pour la reproduction.

Critique de l'évaluation des risques par la préfecture

Jeanne Fleury, présidente de Notre Affaire à Tous - Lyon, a reproché à la préfecture de ne pas avoir appliqué le principe de précaution au regard des risques liés aux PFAS. Elle a insisté sur la nécessité d'une évaluation rigoureuse des risques afin d'éclairer les mesures de protection de la population locale.

Une interprétation contestée des zones concernées

Les associations citent également un passage de l'arrêté reconnaissant « deux nouveaux phénomènes dangereux susceptibles de produire des effets significatifs en dehors de la plateforme d'Oullins-Pierre-Bénite ». Toutefois, l'arrêté précise que les zones touchées resteraient à l'intérieur des zones déjà exposées à des phénomènes dangereux, et qu'aucune nouvelle population ne serait concernée. Cette formulation est contestée par Lucas Miguel, du collectif PFAS contre la Terre, qui se demande si la vigilance des autorités serait relative si le projet n'exposait que des populations déjà fortement exposées aux risques industriels.

Une autorisation précédente avait donné lieu à une action en justice

Les associations rappellent par ailleurs une autorisation antérieure accordée à Daikin en février 2024, qui permettait l'exploitation d'une nouvelle unité de production utilisant du BPAF. À l'époque, les associations avaient déposé un référé devant le tribunal administratif de Lyon, qui avait suspendu le projet en raison de l'implantation du site dans une zone densément peuplée, déjà fortement exposée aux émissions historiques de PFAS.

Une rencontre avec Daikin jugée peu concertée

Les opposants relèvent également avoir été invités en juillet 2026 par le président de Daikin Chemical France à une réunion. Le collectif PFAS contre la Terre y a participé, dans l'objectif d'aborder les questions de santé environnementale, de santé au travail et de protection de l'emploi. Il a toutefois jugé la réunion davantage « informative » que consultative.

Nouveau recours pour obtenir l'annulation de l'arrêté

Avec ce nouveau recours devant la cour administrative d'appel de Lyon, les associations demandent désormais l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le nouveau procédé de production sur le site de Daikin.