Des lycéens dressent des barricades à Paris

Le 6 octobre, des lycéens parisiens ont élevé des barricades avec des palettes et des poubelles à l'entrée de leur établissement, un signe de la montée des tensions entre les élèves et le gouvernement au sujet de la responsabilité liée aux manifestations.

Le gouvernement présente la politique du « casseur-payeur »

Le gouvernement français a présenté la politique du « casseur-payeur », qui vise à rendre les lycéens ayant participé à des manifestations responsables du versement d'une indemnisation en cas de dégâts pendant les rassemblements. Cette annonce fait suite aux manifestations récentes du 8 octobre et aux actions prévues le 13 octobre.

La politique permet de tenir responsables les actions collectives

Le projet de loi « casseur-payeur », initialement élaboré en réponse aux violences survenues lors de la finale de la Ligue des champions en mai, instaure un système de responsabilité collective. Selon ce dispositif, des individus peuvent être tenus pour responsables des dommages causés par un groupe, même s'ils n'ont pas eux-mêmes commis l'acte.

Le projet de loi fait l'objet d'un examen juridique et politique

Les critiques estiment que le texte pourrait dissuader de participer aux manifestations et pourrait être contesté devant le Conseil constitutionnel. L'avocat Thibault Laforcade a averti que les manifestations environnementales, souvent organisées dans des espaces clos, pourraient être les premières à subir les conséquences de la nouvelle loi.

Le principe « pollueur-payeur » dans le droit de l'environnement

Le principe « pollueur-payeur », notion juridique et économique inscrite dans le Code de l'environnement français, impose aux pollueurs de prendre en charge les coûts de prévention et de dépollution. Dans les faits, toutefois, les industriels échappent souvent à ces coûts en raison de règles biaisées.

Les industries échappent aux coûts de la pollution

En pratique, les industriels se soustraient fréquemment au principe « pollueur-payeur ». Par exemple, l'État prend en charge le coût du ramassage des algues vertes en Bretagne, malgré leur lien avec les activités agricoles. De même, les industries responsables de la contamination de l'eau par les nitrates ou les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) ne sont pas tenues de financer la dépollution.

Contestations judiciaires du « pollueur-payeur »

En mai 2026, des associations environnementales ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris afin de faire respecter le principe « pollueur-payeur ». L'avocate Emma Feyeux a souligné que des industriels émettant des PFAS ont retardé la mise en place d'une redevance sur ces substances en influençant les décisions gouvernementales.

Délais et exemptions affaiblissent le principe

De nombreux secteurs, dont les petites entreprises de décoration, échappent au principe « pollueur-payeur » en ne finançant pas la gestion de fin de vie de leurs produits. Même lorsque de nouveaux secteurs sont tenus de respecter ce principe, le gouvernement retarde son application. Ainsi, les obligations relatives aux emballages professionnels n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2027, soit un an après l'échéance initialement prévue.

Des critiques font le lien entre la politique et des tendances autoritaires

La priorité accordée par le gouvernement au projet de loi « casseur-payeur » a suscité des comparaisons avec des mesures autoritaires adoptées par des dirigeants comme Viktor Orbán en Hongrie. Le député Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national, a soutenu cette politique, la rapprochant des revendications de longue date de Marine Le Pen. L'avocat Thibault Laforcade a averti qu'une fois ces lois adoptées, les gouvernements suivants les remettent rarement en cause.