L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à intégrer les accompagnants d'élèves en situation de handicap dans la fonction publique, suscitant des débats sur les coûts et la mise en œuvre.
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les AESH
L'Assemblée nationale a approuvé le 29 octobre une proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans un corps de la fonction publique de catégorie B. Le texte a été adopté par 166 voix pour, 16 contre et 123 abstentions. Il est désormais transmis au Sénat pour un nouvel examen.Une réforme concernant 140 000 AESH
Soutenue par le groupe La France insoumise, la réforme concerne environ 140 000 AESH, selon le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray. Le changement ne modifie pas immédiatement leurs contrats ni leurs salaires, la proposition de loi se limitant à poser le cadre juridique de leur intégration.Des estimations de coût qui suscitent des inquiétudes
La députée Béatrice Piron, du parti Horizons, a rappelé que le ministère de l'Éducation nationale avait évalué un dispositif comparable à plus de 4 milliards d'euros par an, cotisations de retraite comprises. Ce chiffre repose toutefois sur un programme antérieur et non sur un calcul détaillé du texte actuel.La rapporteure souligne les besoins financiers et sociaux
La rapporteure Murielle Lepvraud a reconnu que la création d'un corps de fonctionnaires entraînerait une hausse des dépenses. Elle a affirmé que la précarité actuelle des postes d'AESH pèse à la fois sur les familles et sur l'accès des élèves à l'éducation. Le rapport parlementaire relève que de nombreux postes d'AESH sont à temps partiel, et que le recrutement et la fidélisation de ces personnels posent problème.De nouveaux mécanismes de financement proposés
L'article 2 du texte instaure une garantie financière par le biais d'une taxe supplémentaire sur le tabac et de hausses du prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur la fortune immobilière. Ces mesures visent à assurer la viabilité financière de l'initiative, mais ne constituent pas un plan budgétaire définitif couvrant l'ensemble des coûts prévisibles.Recrutement et formation à venir
Le texte prévoit un parcours de carrière de fonctionnaire stagiaire pour les AESH en poste au 1er septembre 2026 qui remplissent certaines conditions. Les recrutements futurs passeraient par des concours et une formation. Le rapport évoque des discussions sur la reconnaissance d'un service d'accompagnement de 24 heures hebdomadaires comme un poste à temps plein, mais les modalités juridiques restent floues.Effectifs et données salariales
Selon la commission des affaires culturelles et de l'éducation, environ 140 000 AESH représentaient 88 400 équivalents temps plein à la rentrée 2026. En 2024, près de 98 % travaillaient à temps partiel. Le salaire net mensuel moyen était estimé à 1 030 euros, un chiffre qui alimente les appels à une meilleure reconnaissance statutaire et salariale.Des obstacles persistent pour la mise en œuvre
Les partisans de la réforme estiment que des carrières plus stables et mieux rémunérées aideraient à recruter et à fidéliser les professionnels. Les opposants, en revanche, remettent en question le financement proposé et craignent que la modification du statut des AESH n'augmente pas réellement le nombre d'heures d'accompagnement disponibles pour les élèves. Le texte passe maintenant à l'étape suivante, au cours de laquelle seront débattus les détails relatifs aux effectifs, aux conditions de travail et au financement.
