LFI fait adopter deux textes législatifs clés

Lors de sa séance parlementaire du jeudi 29 octobre, LFI (La France insoumise) a réussi à faire adopter deux textes législatifs à l'Assemblée nationale. Ces textes portent sur la revalorisation du rôle des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et sur la gestion du foncier dans les territoires d'outre-mer. Ils ont été présentés comme plus consensuels que les précédentes initiatives législatives du parti.

La titularisation des AESH

Le texte sur les AESH, adopté par 166 voix contre 16, vise à titulariser les 140 000 AESH, en majorité des femmes, dans la catégorie B de la fonction publique. La rapporteure Murielle Lepvraud a qualifié cette mesure de « réparation d'une injustice », soulignant que ces personnels se trouvaient depuis longtemps sous le seuil de pauvreté.

Soutiens et critiques selon les groupes

Tous les partis de gauche ont soutenu le texte, de même qu'une majorité du groupe Les Républicains, dont le député Corentin Le Fur, qui avait déjà proposé une législation similaire en 2024. Le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, s'est dit favorable au principe d'une titularisation progressive des AESH, tout en soulignant des difficultés, notamment la mobilité géographique liée au statut de fonctionnaire. Le MoDem a voté contre le texte : Géraldine Bannier l'a critiqué comme « pure démagogie », tandis que Thierry Tesson (RN) l'a jugé « une honte » et a reproché aux Républicains de prétendre réaliser des économies.

Révision de la loi sur la propriété

Plus tôt dans la journée, l'Assemblée a également adopté en première lecture une proposition de loi relative à la déclaration de propriété après une certaine durée d'occupation. En 2024, le délai avait été ramené à 10 ans pour les outre-mer afin de faciliter le règlement des problèmes d'indivision, mais deux ans plus tard, l'Assemblée a décidé de revenir au délai initial de 30 ans pour l'ensemble des territoires.

Inquiétudes concernant les fraudes et la spéculation

Le texte, qui traite des problèmes d'indivision dans les outre-mer, aurait connu une hausse des manœuvres frauduleuses depuis 2024, selon le député Jean-Philippe Nilor, de Martinique. La députée Émeline K/Bidi, de La Réunion, a également mis en garde contre le risque d'abus de la part de spéculateurs et contre la présence d'héritiers qui se maintiennent dans les biens « par la force ».

Autres propositions de loi en attente

Pour le reste de la journée, LFI entendait soumettre au vote plusieurs autres textes, notamment le remboursement intégral des soins médicaux pour les victimes de violences sexuelles, quel que soit leur âge, ainsi que la protection des jeunes majeurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Initialement, LFI avait prévu de proposer un texte sur un éventuel retour des pesticides interdits, dont l'acétamipride, mais en raison de nombreux amendements déposés par la droite et l'extrême droite, ce texte figure désormais en sixième position à l'ordre du jour et risque fort de ne pas être examiné.