Le jeudi 8 octobre, les députés de La France insoumise ont présenté douze propositions de loi qui figureront dans leur journée parlementaire d’initiative le 29 octobre à l’Assemblée nationale. Le groupe, dirigé par Mathilde Panot, a dévoilé ces textes lors d’une conférence de presse au Palais-Bourbon. Les journées parlementaires d’initiative sont limitées à une seule journée, les débats s’achevant à minuit, ce qui signifie que toutes les lois proposées ne pourront pas être examinées en totalité. L’ordre dans lequel les textes seront étudiés « n’est pas forcément figé », a précisé la responsable du groupe.
Parmi les propositions figure un projet de loi visant à interdire deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, jugés nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Un autre texte propose de créer un « nouveau corps de la fonction publique de catégorie B » pour accompagner les étudiants en situation de handicap. Un projet de loi prévoit également d’exonérer d’impôt les pensions alimentaires perçues par le parent « gardien », une mesure déjà évoquée par l’ancien groupe parlementaire de La France insoumise.
Le groupe souhaite aussi porter le salaire minimum à 1 700 euros nets par mois, rétablir l’échelle mobile des salaires et augmenter le minimum vieillesse pour répondre à « l’urgence sociale et la crise du pouvoir d’achat ». Ils proposent d’instaurer « un vrai contrôle des investissements étrangers en France », inspiré des travaux d’une commission d’enquête présidée par la députée Aurélie Trouvé (LFI), qui a étudié l’impact des fonds spéculatifs sur l’industrie française.
D’autres propositions incluent un moratoire de dix ans sur le mégacanale Seine-Nord Europe, une mesure pour empêcher les maires de radier des citoyens des listes électorales en période d’impossibilité de réinscription, ainsi que la création d’un « parcours de soins pour toutes les victimes » de violences sexistes et sexuelles, entièrement pris en charge par la Sécurité sociale. Les députés veulent aussi prolonger l’accompagnement des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de 21 à 25 ans et abroger certaines dispositions du droit de la propriété dans les territoires ultramarins. Ils souhaitent enfin supprimer les amendes forfaitaires, qu’ils estiment pouvoir entraîner des abus policiers, notamment dans le cadre de l’usage de stupéfiants en public. Enfin, ils proposent de protéger les joueurs ayant acquis des jeux vidéo en ligne, en obligeant les éditeurs à fournir des copies à la Bibliothèque nationale de France (BnF) s’ils cessent de maintenir un jeu en ligne.
La France insoumise dévoile 12 propositions législatives pour la journée de l'initiative parlementaire
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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Sources d'origine :
- 🇫🇷LCP



