Une proposition de loi visant à restreindre les pesticides risque d'être rejetée en France, alors que les députés débattent de leurs effets sur l'environnement et la santé.
Proposition de loi rejetée en commission
Les députés de la commission des affaires économiques ont rejeté, mercredi 21 octobre, une proposition de loi visant à revenir sur la réintroduction conditionnelle de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone, prévue par la loi d'urgence agricole. Le texte sera inscrit à l'ordre du jour de la niche parlementaire de La France insoumise le 29 octobre.Pesticides et dérogations
La proposition de loi, défendue par La France insoumise, a été rejetée par les députés de la commission des affaires économiques dans une atmosphère parfois houleuse, malgré le soutien des élus de gauche. Elle vise à traiter la réintroduction conditionnelle de ces deux pesticides, l'acétamipride, rendu populaire par la loi Duplomb, et le flupyradifurone, prévue par la loi d'urgence agricole. Des dérogations sont prévues pour la filière noisette pour le premier, et pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières pour le second, à la suite d'une décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses).Inquiétudes scientifiques
« Il n'existe aucun débat scientifique sur la dangerosité des néonicotinoïdes », a déclaré Delphine Batho, députée écologiste et sociale. « Autoriser des dérogations pour ces pesticides qui empoisonnent les pollinisateurs, c'est perdre du temps, c'est enfermer l'agriculture dans un modèle de dépendance aux produits agrochimiques », a affirmé Mathilde Panot (LFI), qui a défendu le texte en commission.Critique de la procédure législative
Estimant que « l'interdiction de 2016 doit redevenir ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, la loi de la République », la présidente du groupe des députés LFI a critiqué les conditions d'examen de la loi d'urgence agricole. Elle a jugé que la réintroduction conditionnelle des deux pesticides, adoptée par le Sénat après l'invalidation partielle de la loi Duplomb, constituait un « scandale démocratique ». « Il n'y a eu aucun vote à l'Assemblée nationale sur cette question. »Rappel de crises sanitaires passées
« À quoi sert la mémoire des scandales sanitaires si elle ne nous protège pas des prochains ? », a demandé Mathilde Panot, citant le glyphosate, le chlordécone, l'amiante et les polluants éternels. « Tous ces cas montrent que le principe de précaution, inscrit dans notre Constitution depuis 2005, est sans cesse affaibli par des décisions politiques à courte vue. »Voix d'opposition
L'initiative parlementaire a suscité les critiques des opposants de LFI. Eddy Casterman (apparenté Rassemblement national) a affirmé qu'elle risquait de menacer la production de betteraves sucrières et entraînerait « la disparition des dernières sucreries ». Il a ironisé sur une proposition de loi visant à « transformer la France en désert agricole, soutenir l'agro-business brésilien et turc, et réduire les Français à un état d'esclavage alimentaire ». « Très raffiné, quand on sait que votre maire de Vierzon supprime la commémoration de l'abolition de l'esclavage », a riposté Mathilde Panot.Arguments scientifiques et juridiques
« On ne peut pas rétablir ce qui n'a jamais été abrogé. L'interdiction [de l'acétamipride et du flupyradifurone] reste la règle », a affirmé Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République). « La loi a ouvert un passage très étroit, dont la clé n'est pas entre les mains des politiques, mais des scientifiques », a-t-il rappelé, en soulignant le rôle déterminant de l'Anses, une « agence indépendante ».Divergences sur la sécurité
« On savait que LFI détestait les agriculteurs. On sait maintenant que les scientifiques de l'Anses ne sont pas mieux considérés », a déclaré Émeline Rey-Rinchet (Droite républicaine). « Aucune étude ne précise que l'acétamipride et le flupyradifurone sont suspectés d'être cancérogènes », a affirmé Julien Dive (Droite républicaine). « Ce texte ignore toutes les importations en France, produites dans des conditions moins favorables, dont certaines avec des centaines de produits phytosanitaires », a déclaré Émeline Rey-Rinchet, députée de la Droite républicaine.Suite de l'examen
La proposition de loi sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le jeudi 29 octobre. Elle figure actuellement en tête de la liste des textes que défendra La France insoumise dans le cadre de sa niche parlementaire.
