Nouvelle proposition de loi déposée

Une nouvelle proposition de loi sur le pastoralisme a été déposée à l'Assemblée nationale, marquant la première grande réforme depuis l'adoption de la dernière loi pastorale en 1972. Portée par la députée écologiste Marie Pochon, de la Drôme, elle a été présentée lors du Sommet de l'élevage.

Soutien de plusieurs députés

La proposition comprend 13 articles et a reçu le soutien de 36 députés, après des dizaines d'heures d'auditions avec plus d'une centaine d'organisations concernées par le pastoralisme. Deux rapports parlementaires ont contribué à l'élaboration du texte : l'un réalisé par la députée Marie Pochon, l'autre par le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer.

Définition du pastoralisme

La proposition vise à introduire une définition législative du pastoralisme dans le Code rural et de la pêche maritime. Selon Marie Pochon, elle reconnaît la spécificité de cette forme d'élevage extensif, fondée sur la mobilité des troupeaux, la valorisation des ressources spontanées des pâturages, les savoir-faire propres aux éleveurs et aux bergers, ainsi que la dimension collective inhérente à l'organisation pastorale.

Mesures concrètes proposées

Au-delà de la déclaration d'intention, ce texte transpartisan contient des propositions concrètes : la création de comités pastoraux départementaux, la mise en place de paiements pour services environnementaux pastoraux, la création de zones pastorales dans les documents d'urbanisme, le soutien aux races locales adaptées au pastoralisme, la reconnaissance du caractère essentiel des outils d'abattage, et la reconnaissance du rôle du pastoralisme dans la défense des forêts contre les incendies et la prévention des risques naturels.

Examen non programmé

Pour l'instant, l'examen de cette proposition de loi n'est pas inscrit au calendrier parlementaire.