Adoption d'une nouvelle loi sur la prise en charge par l'Assemblée française

Le jeudi 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale française a approuvé une proposition de loi visant à garantir la prise en charge intégrale des soins spécialisés pour les victimes de violences sexuelles par la Sécurité sociale. Le texte a été adopté par 152 voix pour, 5 voix contre et 110 abstentions.

Débat sur le calendrier législatif

La proposition, portée par le groupe La France insoumise, a été débattue pendant près de trois heures et demie dans l'hémicycle. La ministre déléguée Camille Galliard-Minier a critiqué le moment choisi, estimant que la nouvelle loi était présentée trop tôt après l'adoption de la « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants.

Les partisans défendent un texte complémentaire

Gabrielle Cathala, rapporteure pour La France insoumise, a défendu la nouvelle proposition, affirmant qu'elle « complète utilement » la loi intégrale. Elle a relevé que cette dernière, adoptée à la mi-octobre, ne garantit une prise en charge complète des soins spécialisés que pour les mineurs, et non pour l'ensemble des victimes de violences sexuelles.

Tensions politiques sur l'orientation législative

Stéphane Peu, président du groupe Gauche démocrate et républicaine, a fait valoir que la nouvelle loi était nécessaire en raison des inquiétudes suscitées par la position conservatrice du Sénat et par le sort incertain de la loi intégrale. Le débat a également mis en lumière l'abstention de La France insoumise sur la loi intégrale. Océane Godard (socialistes) a mis le groupe au défi d'expliquer en quoi sa nouvelle proposition va plus loin que les 133 articles de cette loi.

Critiques et accusations de l'opposition

Lionel Duparay (Droite républicaine) a accusé La France insoumise de mener une « pure opération de communication », affirmant qu'elle cherchait à « se refaire une virginité ». Il a qualifié cette démarche d'« incompétente, malhonnête et pitoyable ». Les députés du Rassemblement national ont déposé de nombreux sous-amendements, ce qui a donné lieu à des échanges houleux et à des accusations d'« instrumentalisation des victimes à des fins politiques ».

Prochaines étapes pour la nouvelle proposition

La proposition nouvellement adoptée doit désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, mais cette inscription n'est pas prévue à ce stade. Le gouvernement s'est engagé à faire examiner la loi intégrale par la chambre haute en janvier, dans l'objectif d'une adoption définitive avant l'élection présidentielle.