Nouvelle loi sur les violences adoptée à l'unanimité

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 13 octobre 2026, une loi globale sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Le texte vise à couvrir toute la chaîne des violences, de la prévention à la répression. Il était entré dans le débat public en juin, à la suite de l'affaire Lyhanna, dans laquelle une fillette de 11 ans a été violée et tuée.

Des années de militantisme portent leurs fruits

Des associations féministes et de protection de l'enfance, dont Aude Doumenge, de l'association Face à l'inceste, se mobilisaient depuis des années pour faire aboutir ce texte. Après de nombreuses manifestations fin juin et début juillet devant le ministère de la Justice à Paris et devant les tribunaux de toute la France, le gouvernement a inscrit l'examen de la loi à l'ordre du jour parlementaire de l'automne.

Première étape du processus législatif

Le vote à l'Assemblée nationale constitue la première étape, l'examen du texte au Sénat étant prévu pour janvier 2027. Aude Doumenge s'est dite soulagée et victorieuse après le vote unanime, qu'elle a présenté comme l'aboutissement de plusieurs mois de militantisme et de plaidoyer.

Certaines mesures écartées

Elle a toutefois relevé que certaines mesures importantes, comme celles concernant les femmes étrangères victimes de violences, n'ont pas été retenues. Elle a souligné que cette victoire est le fruit des luttes menées par les associations féministes et de protection de l'enfance, et a salué l'engagement des parlementaires sur ce sujet.

De nouvelles mesures pour la sécurité des enfants

La loi comprend plusieurs mesures demandées par les associations, comme l'article 30, qui impose un entretien annuel individuel à chaque élève, de la crèche à la fin de la scolarité, afin d'évaluer sa sécurité et de détecter d'éventuelles violences. Le retour de cette obligation dans le texte adopté est le résultat de la mobilisation et du plaidoyer de Face à l'inceste, de la Fondation pour l'enfance et de la coalition d'associations.

De nouvelles définitions dans le code pénal

Parmi les autres dispositions notables, l'article 19 établit une définition autonome de l'inceste dans le code pénal, permettant l'utilisation de l'expression « viol incestueux » et incluant les violences sexuelles entre cousins. Il s'agit d'une première étape vers la reconnaissance de la spécificité de l'inceste, à la fois violence sexuelle et violence familiale.

Une loi inspirée par la recherche et la sensibilisation

Cette loi globale s'inspire largement des travaux de la Ciivise, qui a publié un rapport en septembre 2023. La mobilisation autour du texte a été portée par la prise de conscience croissante depuis le mouvement #MeTooInceste en 2021 et par le livre La familia grande de Camille Kouchner.

Financement et risques législatifs persistants

Malgré l'adoption de la loi, des défis demeurent, notamment la nécessité d'un budget d'au moins 3 milliards d'euros pour garantir son efficacité. Les associations préviennent qu'une loi sans financement adéquat serait une promesse non tenue, alors que l'inaction face aux violences sexuelles sur les enfants coûte chaque année 9,7 milliards d'euros à la société. Le passage devant le Sénat présente des risques potentiels, les sénateurs pouvant être moins réceptifs aux analyses et aux réalités de ce problème. Les associations entendent toutefois poursuivre leur mobilisation et leurs actions de sensibilisation auprès des sénateurs afin que la loi ne soit pas vidée de sa substance.