L'Assemblée nationale française adopte une loi contre les violences sexuelles

L'Assemblée nationale française a adopté, le 13 octobre 2026, une nouvelle loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Tous les groupes politiques l'ont soutenue, à l'exception de La France insoumise, qui ne s'est pas prononcée.

Une loi élaborée sur deux ans

Connue sous le nom de loi « intégrale », ce texte comprend plus de 70 articles. Il a été élaboré pendant près de deux ans par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, avec une coalition de députés et de associations féministes. Après le vote, Céline Thiébault-Martinez a exprimé des sentiments partagés, alors qu'elle était plus émue avant le début de la séance.

Un texte retardé avant la pression de l'opinion publique

La loi a été proposée pour la première fois fin novembre 2025, après plusieurs mois de discussions et d'auditions, mais son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée a tardé. Le gouvernement s'est d'abord concentré sur d'autres sujets. Le texte a toutefois été accéléré après le meurtre de Lyhanna en juin 2026, qui a conduit la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, à organiser une conférence de presse pour réclamer que la loi soit traitée en priorité.

Des améliorations et des financements nécessaires

Céline Thiébault-Martinez reconnaît que la loi constitue une avancée majeure, mais elle souligne plusieurs points à améliorer, notamment la formation des agents de la police judiciaire, la régulation des contenus à caractère sexuel en ligne, les procédures applicables aux employeurs et la protection des victimes étrangères. Elle insiste sur le fait que la loi serait historique si elle bénéficie de financements adéquats et si elle est adoptée par le Sénat.

Débat au Sénat et plaidoyer à venir

Le texte passe désormais au Sénat pour un nouveau débat. Le gouvernement devrait conduire les efforts visant à préserver l'intégrité et l'ambition de la loi. Céline Thiébault-Martinez entend poursuivre sa mobilisation en faveur du texte à travers des réunions publiques. Elle abordera également d'autres sujets, comme la gestion de l'eau, les centres de données et les services publics, en soulignant la nécessité de services publics qui donnent aux femmes davantage de temps pour leur carrière et leur épanouissement personnel. Elle reste préoccupée par la manière dont les candidats à la présidentielle aborderont la loi lors de la prochaine élection.