La France adopte une nouvelle mesure contre le piratage

La France se rapproche de l'automatisation complète du blocage des retransmissions sportives piratées, beIN Sports ayant obtenu sa première autorisation judiciaire pour utiliser ce nouveau système afin de protéger ses droits sur la Bundesliga.

Une autorisation judiciaire permet une action en temps réel

Le tribunal judiciaire de Paris a autorisé beIN Sports, le 16 octobre, à utiliser le mécanisme de blocage automatisé, qui fait partie d'une réforme promulguée en août 2026. Cela permet aux titulaires de droits d'envoyer rapidement de nouvelles adresses de services pirates aux intermédiaires désignés, sans attendre l'approbation des agents de l'Arcom.

Les modalités de mise en œuvre restent floues

Les détails de la décision du 16 octobre n'ont pas été rendus publics. On ignore donc quels intermédiaires seront visés, combien de temps les mesures dureront et quelle procédure judiciaire a été suivie. Le déploiement du système doit néanmoins respecter les lignes directrices de l'Arcom, qui supervise la collecte des adresses et le contrôle des mesures appliquées.

Une décision récente montre une application contrastée

Quelques jours auparavant, le tribunal judiciaire de Paris avait refusé d'infliger de lourdes amendes à NordVPN, Surfshark et Cloudflare, malgré le blocage incomplet de sites pirates de leur part. Cette affaire concernait l'application de mesures existantes, alors que la nouvelle autorisation porte sur le futur système automatisé.

Le nouveau système pourrait provoquer des perturbations involontaires

Le risque de conséquences non voulues est réel, comme l'a montré l'Espagne, où les blocages d'adresses IP mis en place par LaLiga contre le piratage ont perturbé de nombreux sites sans lien avec le football. Une étude a recensé plus de 500 000 domaines touchés, ce qui souligne le potentiel de dommages collatéraux de telles mesures.

Concilier rapidité et précision reste un défi

La justice a donné à beIN Sports un nouvel outil pour lutter contre le piratage, mais la réussite du système dépendra de sa capacité à concilier la rapidité d'intervention et la précision des blocages, un défi loin d'être acquis.