La demande de beIN Sports de 10 000 euros par jour d'astreinte contre les VPN bloqués par les tribunaux français, illustrant l'évolution de la bataille juridique contre le piratage sportif.
beIN Sports réclame de fortes pénalités contre les VPN
beIN Sports a demandé jusqu'à 10 000 euros par jour pour chaque nom de domaine débloqué à plusieurs intermédiaires techniques, dont NordVPN, Surfshark et Cloudflare, dans le cadre de sa lutte contre le piratage sportif. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ces demandes, estimant que les pénalités financières n'étaient pas justifiées.Le tribunal judiciaire précise les obligations des intermédiaires
Dans deux décisions rendues le 7 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les mesures prises par les intermédiaires techniques suffisaient à remplir leurs obligations. Le tribunal a souligné que les prestataires étaient tenus de prendre des mesures raisonnables pour bloquer l'accès aux contenus piratés, et non de garantir une inaccessibilité totale et permanente.Contexte du litige
Le conflit judiciaire a débuté en mai 2026, lorsque beIN Sports, qui détient les droits de diffusion des matchs de la WTA en France, a obtenu des décisions ordonnant le blocage de dix sites illégaux via NordVPN, Surfshark et Proton VPN. Cloudflare a également été visé le lendemain pour sept plateformes, mais la mise en œuvre de ces décisions a été limitée et n'a pas été pleinement efficace.Le tribunal rejette des pénalités jugées excessives
Le tribunal a considéré que les pénalités demandées par beIN Sports étaient excessives et disproportionnées. Les juges ont relevé que les intermédiaires avaient pris des mesures raisonnables pour limiter l'accès aux contenus piratés ; les pénalités financières demandées n'étaient donc pas justifiées au regard de la loi.Un cadre juridique encore en évolution
Cette affaire s'inscrit dans le prolongement d'une décision rendue en septembre concernant Canal+ et Cloudflare, qui confirme que le même raisonnement juridique s'applique aux autres intermédiaires. Toutefois, le paysage juridique reste incertain, car la cour d'appel de Paris a suspendu une autre affaire connexe dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation.Les difficultés posées par les intermédiaires qui refusent de bloquer
La situation est plus complexe pour les intermédiaires qui refusent de mettre en œuvre toute mesure de blocage. Quad9, un résolveur DNS suisse également poursuivi par beIN Sports, n'a appliqué aucune des mesures ordonnées, invoquant des limites techniques. Reste à savoir si le tribunal traitera cette absence d'action de la même manière que les efforts partiels des autres prestataires.
