Une étudiante de l’université Sorbonne Paris Nord a été exclue de ses études pour une durée de trois mois en raison de soupçons selon lesquels des parties d’un travail de groupe auraient été rédigées par intelligence artificielle. Cette exclusion a été prononcée par la section disciplinaire de l’université le 30 juin 2026, après qu’un travail de groupe rendu le 17 décembre 2025 contenait, selon les observations, du texte susceptible d’avoir été généré par une IA. L’étudiante, qui prépare un master en droit immobilier, a fait valoir que cette exclusion risquait de compromettre l’obtention de son diplôme et sa future carrière dans la profession notariale, laquelle implique des missions juridiques liées aux biens immobiliers et aux contrats. Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté, le 16 septembre 2026, sa demande de suspension en urgence de l’exclusion. Le magistrat a estimé que ses arguments ne faisaient naître aucun « doute sérieux » quant à la légalité de la sanction. L’étudiante avait sollicité sa réintégration afin de pouvoir soutenir son rapport de stage avant le 17 septembre, ainsi que l’obtention de son diplôme ou la possibilité de passer un examen de rattrapage avant le 30 septembre. Elle avait également dénoncé l’absence de délai de dix jours légalement requis pour examiner le rapport ayant conduit à son exclusion, et jugé disproportionnée la sanction, ses co-auteurs n’ayant pas été inquiétés. L’étudiante réclamait par ailleurs 2 000 euros de dommages et intérêts à l’État pour couvrir les frais de justice engagés. Toutefois, le tribunal a considéré que l’exclusion ne pouvait être suspendue et que l’année universitaire était déjà close au 30 septembre. Si la justice doit encore trancher sur l’annulation définitive de la sanction, l’étudiante a déjà perdu un temps précieux, susceptible d’avoir des répercussions sur son parcours académique et professionnel. Cette affaire illustre les interrogations croissantes suscitées par l’usage de l’IA dans le milieu universitaire, ainsi que les défis auxquels les étudiants sont confrontés lorsqu’ils doivent faire face à des mesures disciplinaires en lien avec celle-ci.