La Région Île-de-France a obtenu un sursis temporaire de la part de la cour administrative d’appel de Paris, repoussant ainsi le retrait de ses manuels scolaires numériques gratuits au 2 novembre 2026. Cette échéance est plus proche que le 3 juillet 2027 initialement proposée par le rapporteur public, un haut fonctionnaire chargé de conseiller le tribunal sur les questions juridiques et politiques. Le litige autour des ressources éducatives numériques gratuites de la région, développées en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, reste en suspens. En mai 2026, le tribunal administratif de Montreuil avait jugé illégale la publication et la distribution gratuite de ces ressources, fixant au 30 septembre 2026 la date limite de leur retrait. La justice avait également estimé que la région n’avait pas suffisamment démontré l’existence d’un besoin public local ou l’absence de capacité du secteur privé à répondre à cette demande, justifiant ainsi son intervention dans un domaine déjà couvert par un marché concurrentiel. La Région Île-de-France a rapidement fait appel de cette décision et demandé un sursis temporaire à l’exécution. Dans ses conclusions rendues le 4 septembre, le rapporteur public a reconnu que le dispositif excédait les compétences légales de la région, tout en proposant de reporter le retrait au 3 juillet 2027 afin d’éviter de perturber l’année scolaire. Le sursis accordé le 18 septembre ne fait donc reculer l’échéance que de quelques semaines. La région fait valoir qu’une application immédiate priverait élèves et enseignants d’outils pédagogiques précieux en cours d’année. Plus de 250 000 lycéens et 15 000 enseignants ont utilisé ces ressources durant l’année scolaire 2026. Les éditeurs scolaires contestent ce dispositif sur les plans juridique et pédagogique. Ils estiment qu’une collectivité peut financer les établissements, mais qu’elle ne doit pas se substituer aux éditeurs professionnels dans la création de manuels. Ils invoquent le droit de la concurrence, la diversité éditoriale et le choix des enseignants pour s’opposer au projet. Sur le plan pédagogique, ils défendent les manuels traditionnels comme des outils « construits, progressifs et cohérents », en opposition à ce qu’ils considèrent comme des ressources numériques fragmentées. Les éditeurs ne rejettent pas le format numérique en soi et se disent prêts à collaborer avec la région pour une transition structurée. Plus de 800 de leurs manuels sont déjà compatibles avec la plateforme numérique de l’Île-de-France. L’affaire reste en examen devant la justice, la région soulignant que le différend avec les éditeurs n’est pas tranché sur le fond et qu’elle poursuivra son recours. La question centrale porte sur l’étendue des pouvoirs d’une collectivité territoriale pour intervenir dans la production et la diffusion de contenus éducatifs en présence d’un marché éditorial privé. Le tribunal de première instance avait retenu une atteinte « à la liberté du commerce et de l’industrie », tandis que les éditeurs défendent la diversité pédagogique et le libre choix des enseignants. La région, de son côté, affirme que son dispositif répond à un besoin public réel, estimant que le savoir dispensé par les écoles ne doit pas être traité comme un bien commercial comme les autres.