Origines au Canada

La notion de « justice participative » est née au Canada avec un rapport de 2003 de la Commission canadienne du droit. Intitulé La transformation des rapports humains par la justice participative, ce rapport soulignait le désir des citoyens de choisir parmi différentes méthodes pour résoudre leurs conflits et de participer activement au processus.

Principes fondamentaux

La justice participative met l'accent sur le dialogue et sur les solutions élaborées par les parties concernées. Elle repose sur cinq valeurs clés : la participation, le respect de chaque personne, le traitement équitable, l'engagement envers les accords et la souplesse. Le rapport relevait que la manière dont une société règle ses conflits définit son identité.

Déclaration de 2014

En 2014, une Déclaration de principes sur la justice participative a été signée par une cinquantaine de professionnels du droit lors de la 7e Table ronde sur la justice participative, à Montréal. Parmi les principaux signataires figuraient la ministre de la Justice Stéphanie Vallée et plusieurs juges en chef. La déclaration visait à promouvoir la justice participative et a instauré une journée annuelle qui lui est consacrée, fixée au troisième jeudi d'octobre.

Intégration juridique au Québec

Depuis 2016, le droit québécois exige que les parties envisagent les méthodes privées de règlement des conflits avant de s'adresser aux tribunaux, comme le prévoit le Code de procédure civile du Québec. Les avocats sont également tenus d'informer leurs clients de toutes les options de règlement des différends disponibles. Un outil appelé protocole d'instance aide à structurer ce processus et est réputé accepté vingt jours après son dépôt.

Enquête sur l'efficacité

Une enquête menée en 2014 par Jean-François Roberge, de l'Université de Sherbrooke, a révélé que 83 % des dossiers avaient été réglés par la médiation. Les participants se disaient globalement satisfaits du processus, mais 65 % estimaient que l'équité devait être améliorée, en particulier dans les affaires familiales, où une implication équilibrée et des solutions adaptées sont essentielles.

Adaptation en France

En France, la notion de justice participative désignait d'abord une procédure précise. En 2021, Morgane Reverchon-Billot a proposé de l'élargir à tous les processus dans lesquels les parties collaborent de manière consentie. Un nouveau décret de 2025 encourage la coopération entre les juges et les parties, et permet la médiation devant les tribunaux de la famille dans plusieurs villes.

Limites et prudence

La Commission canadienne du droit a averti que la justice participative n'est pas une solution universelle. Elle a insisté sur l'importance de protéger les personnes vulnérables, en particulier dans les cas de violence familiale. La sécurité doit primer sur tout accord, et les juges doivent veiller à ce que les solutions issues de la médiation ne soient jamais imposées aux victimes.

Mise en œuvre au Québec et en France

Au Québec, le virage vers la justice participative est né d'une table de concertation réunissant divers intervenants, qui se sont publiquement engagés envers ce principe. En France, bien que des outils existent, les progrès sont souvent portés par des individus. Une approche globale exige la collaboration entre les groupes de médiation, les professionnels du droit et les tribunaux afin de bâtir un système judiciaire efficace, au service de la démocratie.