Le Québec et la France mettent en place la coordination parentale et la médiation post-sentencielle pour aider les parents en conflit à respecter les décisions de justice concernant leurs enfants.
Mise en place de la coordination parentale au Québec
La coordination parentale est un nouveau processus au Québec destiné à aider les parents en situation de conflit élevé à respecter les décisions des tribunaux concernant leurs enfants. Il a été lancé en décembre 2023 dans le cadre du programme PCP2 du ministère de la Justice.Fonctionnement de la coordination parentale
Un coordonnateur parental formé, nommé par un juge, aide les parents à se conformer aux ordonnances du tribunal. Le processus comporte quatre étapes : la mise en place de la coordination, la signature d'une entente, le travail sur le dossier et la présentation d'un rapport au juge. Le coordonnateur rencontre les deux parents et analyse les besoins de l'enfant.Coûts et préoccupations en matière de confidentialité
Le coût de la coordination est partagé entre les parents et varie de 1 500 € à 4 000 €. Aucune aide judiciaire n'est prévue. Les coordonnateurs peuvent communiquer avec des tiers, comme des écoles ou des médecins, mais la confidentialité de ces renseignements suscite des inquiétudes.La coordination parentale dans d'autres pays
Des programmes semblables existent dans 14 juridictions françaises, dont Paris. Au Canada, un programme de codéparentalité en groupe obligatoire est prévu, et des parents peuvent également participer à des travaux de recherche. Les avocats des parents doivent appuyer le processus et s'abstenir d'intenter des recours judiciaires pendant la coordination.La médiation postjugement comme solution de rechange
La médiation postjugement est une autre mesure de soutien permettant aux parents de mettre en œuvre les décisions judiciaires dans un esprit de collaboration. Elle est déclenchée par un juge et nécessite l'accord des parents. Le médiateur rencontre les deux parents et met en place un processus de cinq mois, pouvant être prolongé de trois mois.Déroulement de la médiation et confidentialité
Le médiateur établit le calendrier des rencontres et mène des séances confidentielles d'une durée de 1 h 30 à 2 heures. Après la rencontre, les parents et leurs avocats acquittent la facture du médiateur. La période de médiation interrompt la prescription et permet aux parents de soulever toute question, y compris d'impliquer l'enfant avec leur consentement.Résultats et souplesse de la médiation
Si les parents acceptent de modifier la décision du juge, leurs avocats rédigent une nouvelle entente, qui doit être signée par toutes les parties. Le médiateur ne rédige pas le nouveau texte. Chaque partie ou le médiateur peut mettre fin au processus à tout moment, le médiateur informant alors le juge au moyen d'un rapport.Différences entre la médiation et la coordination
Contrairement à la coordination parentale, les rapports de médiation ne précisent pas les motifs de la fin du processus. La médiation est perçue comme une mesure apaisante pour les relations parents-enfants, qui laisse le temps de la réflexion. Les avocats sont considérés comme les intervenants de soutien privilégiés en médiation, tandis que la coordination parentale constitue la dernière étape avant la protection judiciaire de la jeunesse.
