La RDC réforme le secteur de la microfinance

La République démocratique du Congo (RDC) travaille à une réforme visant à améliorer la gouvernance et la transparence de son secteur de la microfinance. La réforme vise à renforcer la supervision et à garantir de meilleures pratiques de gestion au sein des institutions de microfinance.

Consultation sur le projet de loi

Un atelier de consultation sur le projet de loi s'est tenu le 12 octobre 2026. Il a réuni la Banque centrale du Congo (BCC), des institutions de microfinance, des coopératives d'épargne et de crédit ainsi que leurs partenaires, afin de discuter des modifications proposées.

Exigences de nationalité pour les dirigeants

Le projet de loi exige que le conseil d'administration des sociétés de microfinance et des entreprises de microcrédit soit majoritairement composé de citoyens congolais. La direction générale doit être exclusivement congolaise, et la même règle s'applique aux organes délibératifs et exécutifs des coopératives d'épargne et de crédit.

Souplesse accordée à la banque centrale

La BCC peut exempter certaines institutions de ces exigences de nationalité, sous des conditions précises. Toutefois, ces dérogations ne s'appliqueraient qu'à la composition des organes de gouvernance, et non à la nationalité des actionnaires ni à la structure du capital des institutions détenues par des étrangers.

Critères plus stricts pour les postes de direction

La réforme introduit des critères plus stricts pour les postes de direction. Les candidats doivent fournir la preuve de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur expérience professionnelle lorsqu'ils postulent à des fonctions auprès de la BCC. Cela garantit que seules des personnes qualifiées peuvent diriger ces institutions.

Compétences diversifiées pour les administrateurs

Le projet de loi insiste sur la nécessité pour les administrateurs de disposer de compétences diversifiées et complémentaires. Il s'agit notamment de l'expertise en matière bancaire, d'analyse financière, de comptabilité, de technologies de l'information, de planification stratégique, de conformité, de gestion des risques et de gouvernance d'entreprise.

Nouveaux comités et incompatibilités

La réforme instaure des comités spécialisés, notamment en matière d'audit, de risques, d'éthique et de conformité. Elle établit également de nouvelles incompatibilités, comme un délai de carence de six mois avant qu'un ancien administrateur puisse rejoindre une autre institution, et l'interdiction pour les personnes politiquement exposées d'occuper de telles fonctions.

Consolidation du cadre juridique

La réforme vise à consolider le cadre juridique de la microfinance en regroupant la loi de 2002 sur les coopératives d'épargne et de crédit et la loi de 2011 sur la microfinance. L'objectif est de créer un ensemble unifié de règles pour le secteur.

Incidences pour les institutions à capitaux étrangers

Plusieurs grandes institutions de microfinance en RDC, comme Advans Congo, FINCA RDC et Baobab RDC, comptent actuellement des ressortissants étrangers à des postes de direction. La réforme pourrait les obliger à adapter leurs structures de gouvernance, selon le libellé définitif de la loi et les éventuelles dérogations accordées par la BCC.