Les responsabilités en matière de santé se déplacent vers les régions

Quatre scénarios esquissent une nouvelle répartition des responsabilités en matière de santé, les régions renforçant leurs investissements et élargissant progressivement leur champ d'intervention. Le rôle des ARS (agences régionales de santé) et des régions dans les décisions de santé est au cœur des débats actuels.

Le financement régional de la santé augmente

En 2024, les régions ont consacré 8,24 euros par habitant à la santé, contre 2,40 euros en 2015. En 2025, leurs dépenses dans ce domaine ont dépassé 573 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 1,6 milliard d'euros consacrés à la formation sanitaire et sociale.

Un rôle régional élargi en santé

Selon l'étude, 83 % des régions disposent désormais d'une feuille de route ou d'une stratégie de santé dédiée. Compétentes historiquement en matière de formation sanitaire et sociale depuis la loi de 2004, les régions sont peu à peu intervenues dans un champ plus large : planification territoriale de la santé, soutien à l'installation des professionnels, pratique coordonnée, prévention, santé environnementale, numérique et innovation.

Une nouvelle loi permet une action régionale en santé

La loi « 3DS » de 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a également ouvert la possibilité d'une intervention plus directe dans l'accès aux soins de premier recours. La question n'est plus de savoir si les régions ont un rôle à jouer en santé. La question est plutôt : comment reconnaître, clarifier, sécuriser et amplifier ce rôle ?

La santé, une priorité territoriale

Selon ses auteurs, la santé est devenue un enjeu transversal pour l'aménagement du territoire, l'attractivité et la cohésion territoriale. Pour Françoise Tenenbaum, vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté et représentante de la commission Santé, Soins et Formation sanitaire et sociale de Régions de France, l'échelon régional est essentiel pour adapter les politiques de santé aux réalités locales et réduire les inégalités d'accès aux soins.

Santé et conditions de vie liées

Cette approche suppose une meilleure intégration de la santé et de l'aménagement du territoire, en prenant en compte les conditions de vie de la population. On ne peut pas garantir l'accès aux soins si l'on ne travaille pas d'abord sur les déterminants de santé, tels que l'environnement, les transports, les revenus, le logement, les modes de vie, la prévention, etc. L'accès aux soins ne dépend pas uniquement du nombre de médecins ou de la présence d'équipements, mais aussi de l'organisation du territoire et des facteurs qui influencent la santé.

Un pilotage partagé entre régions et ARS

Françoise Tenenbaum privilégie un pilotage partagé entre les régions et les ARS, un scénario susceptible de rallier un consensus parmi les présidents de région. Les régions n'ont jamais voulu supprimer les ARS. Ce n'est pas la question, rappelle-t-elle, en soulignant que les agences disposent d'une expertise technique importante.

Renforcer l'influence régionale

Elle propose plutôt de renforcer le rôle des régions dans les décisions relatives à l'accès aux soins, à l'attractivité médicale et à la prévention territorialisée. « On peut imaginer un duo renforcé, ARS-région », explique-t-elle. Les régions pourraient également participer davantage à la définition des priorités du projet régional de santé (PRS), que l'ARS et le ministère contrôlent aujourd'hui.

Localiser la politique de santé

L'objectif est de donner davantage de territorialité, davantage d'impact et davantage de retours du terrain, afin que les politiques de santé répondent mieux aux besoins locaux.