Le gouvernement accuse les réseaux sociaux d'incitation

Accusés de relayer des appels à la violence, les réseaux sociaux subissent la pression du gouvernement. Blocages de plateformes, signalements de contenus, arrestations de créateurs… Des mesures préventives qui menacent la liberté d'expression.

Macron critique les plateformes, qu'il juge instruments de violence

Le 26 octobre, lors d'une visite à Marseille, Emmanuel Macron a accusé les plateformes d'être des « instruments de mobilisation des pires ». À la suite des dégâts en marge des manifestations, de nombreuses personnalités politiques ont mis en cause ces acteurs numériques, accusés d'inciter à la violence. Bien que leur rôle réel n'ait pas encore été prouvé, l'exécutif multiplie les initiatives pour tenter de les contrôler.

Le gouvernement envisage de bloquer les réseaux sociaux

Le gouvernement semblait prêt à bloquer l'accès aux plateformes. Pour anticiper le second week-end de mobilisation, les 24 et 25 octobre, selon le média Blast, Sébastien Lecornu aurait adressé un courrier aux dirigeants d'Orange, de Bouygues Télécom, de SFR et de Free, leur demandant de se tenir prêts à « procéder sans délai à la suspension temporaire des services concernés [TikTok, Instagram et Snapchat, ndlr] pour une durée de quelques heures », s'il en donnait l'instruction.

Un précédent blocage jugé illégal mais valide sur le principe

En mai 2024, lors des émeutes en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a temporairement bloqué TikTok sur l'archipel. « Le Conseil d'État a ensuite jugé illégales les modalités de cette procédure d'urgence », rappelle Noémie Levain, avocate à La Quadrature du Net, une association de défense des libertés numériques. « Mais, sur le principe, il a en quelque sorte validé la possibilité d'un blocage. » Et c'est une première.

Des plateformes suspendent des comptes sous la pression du gouvernement

Face à la liberté des plateformes, l'incitation au retrait de contenus. Si aucune coupure n'a eu lieu pendant le « acte II » du mouvement social, plusieurs dizaines de comptes ont été suspendus en prévision de la journée de samedi, a reconnu Matignon dans un communiqué. Ces blocages dépendent de la bonne volonté des plateformes, que l'exécutif ne peut qu'encourager à « mieux prévenir la diffusion de contenus illicites appelant à la violence, aux dégradations ou au pillage ».

Des contestations juridiques face à l'influence du gouvernement

Pour Noémie Levain, il s'agit d'une « censure paralégale » : l'État ne légifère pas, mais encourage les plateformes « par un déséquilibre de rapport de force politique ». L'avocate rappelle un précédent : celui des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel Merzouk en 2023. « Le gouvernement avait convoqué les réseaux sociaux, leur demandant de faire moins de place à certains contenus, ce que Snapchat avait assuré faire. » Depuis mercredi soir, un message apparaît aux utilisateurs de TikTok souhaitant publier une vidéo : « La situation évolue rapidement dans votre pays. Soyez prudent quant à ce que vous publiez, signalez tout contenu potentiellement illicite. [...] Rappelez-vous que nous n'autorisons pas les contenus qui mettent autrui en danger, incitent à la violence ou encouragent des comportements criminels. »

Un amendement étend les pouvoirs de retrait de contenus

Pour inscrire cette stratégie dans la loi, le gouvernement a déposé lundi un amendement au projet de loi « casseur-payeur », examiné cette semaine au Sénat en procédure accélérée. Initialement, le texte instaurait une procédure d'urgence : les contenus appelant à « l'insurrection ou à la mise en armes contre l'État » devaient disparaître dans l'heure suivant leur signalement, sous peine de blocage des plateformes concernées. Un dispositif destiné aux contenus terroristes, ici étendu au contexte des manifestations.

Inquiétudes juridiques et arrestations sous les nouvelles règles

Avant même le dépôt de ce texte, des signalements sur Pharos ont conduit à l'arrestation et à la garde à vue d'au moins deux créateurs de contenus, pour des publications abordant le mouvement social. C'est le cas de Manon Delcourt, influenceuse suivie par 150 000 abonnés sur Instagram, mise en cause après le signalement de trois publications sur X et placée en garde à vue pendant vingt-six heures pour « provocation directe à un acte de terrorisme par un moyen de communication au public en ligne », selon son avocat, qui rappelle qu'elle est présumée innocente jusqu'à son procès, prévu en mai 2027.

La liberté d'expression en danger

Les craintes pour la liberté d'expression sont vives. Bien que l'amendement adopté par le Sénat cette semaine élargirait encore le champ des signalements de contenus en ligne, rien ne garantit qu'il franchisse l'obstacle de l'Assemblée nationale, puis celui du Conseil constitutionnel. Car il se heurte à un principe fondamental : celui de la liberté d'expression. « Le gouvernement poursuit son dangereux recul », alerte le député PS Arthur Delaporte sur X. « Sous couvert de lutte contre la violence, il menace la liberté d'expression et ouvre la voie à une censure administrative. »