Le gouvernement français adopte un amendement autorisant le blocage de contenus sur les réseaux sociaux en cas d'appels à la violence, sous les critiques des sénateurs de gauche dénonçant un risque autoritaire.
Le gouvernement fait adopter un amendement sur le blocage des réseaux sociaux
Lors d'une séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l'autorité administrative de bloquer des contenus sur les plateformes de réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage sont diffusés. Cet amendement a suscité la colère des sénateurs de gauche, qui l'ont dénoncé comme une dérive autoritaire.L'amendement ajoute aux tensions au Sénat
L'examen du projet de loi sur les « casseurs-payeurs » au Sénat était déjà explosif, mais l'amendement du gouvernement sur la possibilité de couper les réseaux sociaux a ajouté de l'huile sur le feu. Défendu en séance par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, l'amendement n° 94 visait à élargir le champ d'intervention de Pharos afin d'inclure l'incitation, sur les réseaux sociaux, à provoquer des atteintes à la vie, des vols, des destructions, entre autres, lorsque ces contenus sont susceptibles de provoquer de graves troubles à l'ordre public.L'amendement précise les règles de retrait des contenus
Concrètement, il permet à l'autorité administrative de demander aux hébergeurs et aux éditeurs de retirer, dans un délai de 24 heures, les « contenus provoquant directement à des atteintes volontaires à la vie, à des atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, à des agressions sexuelles, à des vols, des destructions, dégradations et détériorations, lorsque ces contenus sont susceptibles de provoquer de graves troubles à l'ordre public ».Les partisans défendent la mesure
« De nombreuses publications, par exemple sur TikTok, appelaient à des infractions le 18 octobre. Il est indispensable de retirer ces publications, qui sont massives par nature », a déclaré Olivier Bitz, rapporteur du texte et favorable à la mesure.Le contexte des manifestations et les inquiétudes du gouvernement
Dans le contexte des manifestations contre le coût de la vie et du mouvement étudiant, le gouvernement remettait de plus en plus ouvertement en question la nécessité de bloquer les réseaux sociaux lorsqu'ils permettent la diffusion d'appels à commettre des infractions. Selon le média Blast, Sébastien Lecornu aurait adressé le 22 octobre une lettre à plusieurs opérateurs téléphoniques, les informant de la possibilité de couper temporairement les réseaux sociaux « en fonction du contexte opérationnel ».Les critiques dénoncent un amendement anti-libertaire
« En effet, il s'agit d'un nouveau glissement vers des mesures administratives anti-libertaires », a déclaré Thomas Dossus, sénateur écologiste du Rhône. « Oui, il s'agit d'un nouveau glissement vers des mesures administratives anti-libertaires », a ajouté Audrey Linkenheld, sénatrice socialiste du Nord. Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, a averti que ce texte pourrait permettre au gouvernement de « contrôler les mouvements sociaux sans même avoir besoin de modifier la Constitution ».Des sénateurs centristes expriment leurs inquiétudes
Plusieurs sénateurs centristes, dont Loïc Hervé et Catherine Morin-Desailly, ont également exprimé leur préoccupation quant à la rédaction de cet amendement. « Il faudrait définir dans la loi ce qui constitue un appel à l'insurrection. La rédaction de l'amendement est trop complexe. Comme un certain nombre d'entre nous qui avons travaillé sur le DSA et la loi SREN, je voterai contre cet amendement », a expliqué Loïc Hervé.Les critiques pointent un texte flou
Par ailleurs, les principaux opposants à la mesure n'ont pas manqué de souligner la réécriture de l'amendement quelques minutes seulement avant son examen en séance. « L'amendement est tellement flou qu'il est corrigé en séance », a déclaré Audrey Linkenheld. Dans un premier temps, le gouvernement s'appuyait sur un règlement européen de 2021 permettant à l'autorité administrative de demander le retrait de contenus à caractère terroriste ou incitant à commettre un acte terroriste, dans un délai d'une heure. La nouvelle rédaction renvoie désormais à l'article 6-1 de la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.Une constitutionnalité remise en question
Au-delà des rangs de la gauche, Catherine Morin-Desailly remet en cause la constitutionnalité de la mesure. « Le Conseil d'État a rappelé, lors de la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie en 2024, qu'une telle mesure ne se justifie que dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée », a déclaré la sénatrice de Seine-Maritime. À la suite des émeutes de mai 2024, le gouvernement avait bloqué l'utilisation de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Dans une décision datée d'avril 2025, le Conseil d'État a reconnu que la gravité des troubles pouvait justifier une interruption temporaire du réseau social, mais qu'elle devait être limitée dans le temps et ne pouvait être utilisée qu'en l'absence d'autres mesures moins attentatoires aux libertés fondamentales.L'amendement adopté avec le soutien de la majorité
Malgré cela, l'amendement a largement été soutenu par la majorité au Sénat ainsi que par plusieurs autres groupes, notamment le groupe Les Indépendants et le groupe RN/UDR. « Attention ! Nous votons un texte pour aujourd'hui, mais aussi pour demain. Or demain, ce texte pourrait être entre les mains d'un régime bien plus autoritaire et tout sauf républicain », a averti Fabien Gay.
