Le maire français propose une régulation des réseaux sociaux pour prévenir les violences, en invoquant les lignes directrices juridiques et européennes sur la proportionnalité et la liberté d'expression.
Le maire appelle à réguler les réseaux sociaux
Nicolas Isnard, maire de Salon-de-Provence, a proposé une loi visant à encadrer les réseaux sociaux afin de prévenir les violences et les émeutes, comme il l'a expliqué lors d'un entretien sur Les Grandes Gueules de RMC. Il estime que les plateformes peuvent amplifier les revendications initiales et qu'il pourrait être nécessaire, dans certains cas, de limiter l'accès des mineurs.Un débat sur la régulation qui n'est pas nouveau
L'idée de réguler les réseaux sociaux n'est pas nouvelle : des débats similaires ont eu lieu dans l'espace public, y compris avant les récentes manifestations étudiantes. Toutefois, les modalités concrètes d'une telle loi restent floues, notamment quant à la possibilité qu'elle permette de suspendre temporairement l'accès à ces plateformes pour prévenir les troubles.L'exemple de la suspension de TikTok
Nicolas Isnard a cité le blocage temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, décision ensuite jugée illégale par le Conseil d'État. Le Conseil d'État a estimé que ce blocage était excessif, tout en reconnaissant que, dans des circonstances exceptionnelles, une plateforme pouvait faire l'objet d'une restriction temporaire, à des conditions strictes.Les obstacles juridiques à la régulation
Toute loi visant à bloquer l'accès aux réseaux sociaux devrait être conforme à la liberté de communication garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En août 2026, le Conseil constitutionnel a critiqué une loi interdisant aux moins de 15 ans d'accéder aux réseaux sociaux, jugeant ces restrictions disproportionnées et préjudiciables à la liberté d'expression.Les règles européennes sur le blocage
Au niveau européen, le règlement de 2015 relatif à un internet ouvert permet aux législations nationales d'imposer des blocages, à condition qu'elles respectent le droit de l'Union. Le Règlement sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en 2022, n'interdit pas totalement le blocage, mais en fixe des conditions strictes. Il prévoit des mesures de modération ciblées, telles que le retrait de contenus illicites, la suspension de comptes et un renforcement de la coopération entre les plateformes et les autorités judiciaires.Un contrôle judiciaire indispensable
Au titre du DSA, un blocage ne peut être envisagé qu'en dernier recours, ordonné par un juge à la demande du coordinateur national pour les services numériques (l'Arcom en France). Une telle mesure serait limitée à quatre semaines et pourrait être renouvelée, mais uniquement en cas de violations persistantes menaçant la vie ou la sécurité des personnes.Le rôle clé des juges français
Les juges français jouent un rôle déterminant dans la décision de toute mesure restrictive, notamment au titre de l'article 6-3 de la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils doivent évaluer l'existence d'un dommage actuel ou futur, entendre toutes les parties et déterminer si la mesure demandée est appropriée, nécessaire et proportionnée.Des mesures existantes privilégiées
Les autorités disposent déjà d'outils ciblés, tels que le retrait de contenus, la suspension de comptes et les poursuites judiciaires. Un blocage visant les mineurs ne serait envisagé qu'en dernier recours, sous contrôle judiciaire, comme l'illustre la décision de la cour d'appel de Paris concernant Shein en mars 2026.
