Depuis dix jours, des élèves à travers la France manifestent pour dénoncer une série de problèmes, parmi lesquels l’absence d’enseignants, le manque de personnel éducatif et l’état déplorable des bâtiments scolaires. Certaines de ces protestations ont dégénéré en violences, dont une partie serait orchestrée par des groupes organisés, qui ne sont pas nécessairement composés d’élèves. Ces groupes ont utilisé les réseaux sociaux pour coordonner leurs actions, soulevant des questions sur le rôle des plateformes numériques dans les troubles publics. En réaction, Nicolas Isnard, maire de Salon-de-Provence et président de la Métropole, a proposé de suspendre temporairement l’accès aux réseaux sociaux pour les adolescents. Pourtant, des experts juridiques ont mis en doute la faisabilité d’une telle mesure, invoquant des précédents juridiques qui rendent sa mise en œuvre difficile. En mai 2024, le gouvernement avait tenté de restreindre l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie après une série d’émeutes. Cependant, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a rejeté cette interdiction un an plus tard, établissant un cadre juridique clair pour ce type de restrictions. La haute juridiction a jugé qu’une telle mesure n’est acceptable que si elle est « indispensable face à des événements d’une gravité particulière », qu’aucune alternative moins intrusive n’est disponible, et que la suspension est limitée dans le temps et nécessaire à la mise en place de ces alternatives. Ces conditions rendent la mise en œuvre d’une interdiction des réseaux sociaux juridiquement complexe. Les experts en droit soulignent les difficultés à définir ce que signifie une « durée limitée » dans ce contexte. Jonathan Elkaim, avocat spécialisé dans les questions numériques, a expliqué qu’une suspension généralisée d’un service n’est acceptable que s’il n’existe pas d’autres moyens techniques de répondre à la situation et que la mesure n’est pas disproportionnée au regard des libertés individuelles. Fabrice Epelboin, un autre spécialiste, a mis en garde contre l’impact des réseaux sociaux sur l’État de droit et les droits humains, évoquant un recul plus large dans ces domaines lié aux technologies numériques. Elkaim a toutefois souligné que la majorité des élèves utilisant ces plateformes ne participent pas à des actes violents comme des incendies ou des insultes envers la police. Pour Elkaim, bloquer l’accès aux réseaux sociaux pour l’ensemble des utilisateurs serait une réponse disproportionnée face aux agissements d’une minorité. Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique, a ajouté que le blocage d’une plateforme utilisée par des millions de personnes est strictement encadré dans l’Union européenne, y compris en France, et nécessiterait une décision de justice même en situation exceptionnelle. Elkaim a suggéré que le gouvernement pourrait s’appuyer sur le Digital Services Act (DSA), un règlement européen qui impose aux réseaux sociaux de modérer les contenus signalés comme illégaux ou contraires à leurs conditions d’utilisation. L’article 36 du DSA permet à une plateforme de suspendre une fonctionnalité « en cas de crise », mais l’existence d’une telle crise doit être confirmée par l’Europe. Des procédures d’urgence au niveau européen pourraient permettre de bloquer certaines fonctions, mais une interdiction totale risquerait de se heurter à des obstacles juridiques.