La chambre fait face à un nombre croissant de plaintes

Quinze ans après sa création en 2011, la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers est devenue une institution bien connue des infirmiers et des patients. Le nombre de plaintes déposées est en hausse depuis 2020, et les chiffres les plus récents laissent prévoir une nouvelle augmentation en 2026.

Des plaintes émanant surtout des infirmiers et de l'Ordre

En 2025, près des deux tiers des plaintes provenaient d'infirmiers, même si ce pourcentage a diminué par rapport aux années précédentes. La majorité des plaintes sont déposées contre des infirmiers, et les personnes mises en cause font souvent appel des premières décisions. Parmi les autres plaignants figurent des patients et les conseils départementaux de l'Ordre des infirmiers.

Types de sanctions et recours

Les sanctions les plus fréquentes en 2025 ont été les avertissements, suivis des interdictions d'exercer et des blâmes. Le nombre de rejets de recours a diminué, mais le nombre de radiations de la profession a légèrement augmenté, en partie à cause de dossiers liés au coronavirus. La plupart des recours émanent de personnes initialement sanctionnées, car la procédure d'appel ne peut pas aggraver leur situation.

Les infirmiers libéraux au cœur des plaintes

Les infirmiers libéraux sont les principaux visés par les plaintes, car ils sont plus susceptibles d'être impliqués dans des litiges professionnels avec d'autres professionnels libéraux. Les patients déposent rarement des plaintes contre les infirmiers hospitaliers, car la démarche suppose de passer par plusieurs niveaux de bureaucratie, ce qui les décourage souvent.

La judiciarisation des litiges professionnels

La Chambre constate une hausse des dossiers traités comme des litiges juridiques plutôt que comme des fautes professionnelles. Cette tendance s'explique en partie par une meilleure connaissance du rôle de la Chambre parmi les patients et les infirmiers. Une part importante des dossiers concerne des conflits entre infirmiers, que le président de la Chambre espère voir diminuer à l'avenir.

De nouveaux précédents en 2025

L'année 2025 a été marquée par plusieurs affaires notables, notamment la radiation d'un infirmier pour usage abusif d'opioïdes et une interdiction d'exercer de trois ans pour la création de faux pass sanitaires pendant la pandémie. La Chambre a également étendu sa compétence aux infirmiers non inscrits à l'Ordre, une avancée juridique majeure.