Les chiffres de la chambre varient d'une année à l'autre

Quinze ans après sa création en 2011, la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre infirmier est désormais bien établie. Depuis 2016, date à laquelle les premières données statistiques sont disponibles, son activité ne cesse d'augmenter, avec une hausse du nombre de plaintes déposées depuis 2020. Conseiller d'État et président de la Chambre, Christophe Eoche-Duval a retracé l'évolution des années : 178 affaires enregistrées en 2021, 126 en 2022, 136 en 2023, 85 en 2024, mais il s'agit d'une fausse baisse, puisque l'on est revenu à 134 en 2025. Il a indiqué que les éléments statistiques pour 2026 ne sont pas encore disponibles, mais il s'attend à ce que le chiffre dépasse celui de 2025.

La chambre fait face à une charge de travail croissante grâce à de nouveaux personnels

Lors d'un point presse professionnel, mercredi 7 octobre, il a défendu le bilan de la chambre, confrontée à une forte hausse de son activité et qui a dû faire face à un manque temporaire de personnel. Il a expliqué que cette dynamique va de pair avec les décisions rendues, qui se sont accélérées après 2023, avec l'arrivée d'un second président de la Chambre, Frédéric Dieu, et de greffiers supplémentaires. Ainsi, 106 décisions ont été rendues en 2024 et 104 en 2025, avec une hausse attendue pour 2026, pour atteindre 120 selon ses estimations. Cette tendance s'explique en partie par le fait que l'Ordre infirmier, encore jeune puisqu'il n'a que 20 ans, couvre la profession de santé comptant le plus grand nombre de professionnels, soit près de 600 000 infirmiers inscrits au tableau.

Les plaignants sont surtout des infirmiers, mais leur part diminue

Les chiffres de l'année 2025 montrent que les requérants sont encore majoritairement des infirmiers, même si leur part tend à diminuer entre 2024 et 2025. Ils représentaient 59 % des requérants en 2024, contre 37 % en 2025. Viennent ensuite les patients et les conseils départementaux de l'Ordre, à 14 % chacun, puis les plaintes déposées conjointement par des infirmiers et les conseils départementaux (12 %), et celles déposées par des patients et les conseils (8 %). D'autres professionnels de santé saisissent peu la Chambre de l'Ordre infirmier, les médecins, parfois salariés de cliniques ou d'EHPAD, déposant quelques plaintes, sans que le contentieux ne se développe nécessairement.

Sanctions et rejets traduisent une évolution des décisions de la chambre

Quant aux sanctions prononcées, les avertissements arrivent en tête (22 %, contre 11 % en 2024), suivis des interdictions d'exercer, totale ou accompagnée d'une suspension (12 %, contre 6 % en 2024), puis des blâmes et des interdictions d'exercice partiel accompagnées d'une suspension inférieure ou égale à 3 mois (11 % chacun, stables par rapport à l'année précédente). Les rejets de requêtes représentent la plus grande part des décisions rendues, même s'ils diminuent : de 46 % en 2024, ils ne pèsent plus que 27 % en 2025. Dans ces cas, « nous constatons l'existence d'un manquement mais nous ne prononçons pas de sanction ». Le nombre de radiations, bien que très minoritaire, a augmenté, passant de 1 % en 2024 à 4 % en 2025. Cette hausse s'explique par l'arrivée en appel d'affaires liées à la pandémie, notamment à des tentatives de fraude aux passes sanitaires, qui donnent lieu à des sanctions beaucoup plus sévères.

La plupart des appels émanent de ceux qui ont reçu une première sanction

Les plaignants font rarement appel des décisions rendues en première instance. Ainsi, 95 % des appels émanent des mis en cause condamnés en première instance, qui ont parfois tout à gagner à faire appel devant la chambre nationale pour une raison simple : si elle peut réformer la décision de première instance, « le juge d'appel ne peut pas aggraver la sanction de l'appelant. C'est un élément de justice juridictionnelle ».

Les infirmiers libéraux dominent les plaintes

Les infirmiers libéraux restent massivement représentés. Les plaintes, qu'elles émanent d'autres professionnels, de l'Ordre ou de patients, concernent dans la grande majorité des cas des infirmiers libéraux. Il arrive que des patients se plaignent d'un infirmier salarié, travaillant par exemple en EHPAD. Mais il est extrêmement rare que des patients déposent une plainte contre des infirmiers hospitaliers. Cela tient à la nature de leur exercice. Parce que ces infirmiers relèvent du service public, les patients ne peuvent pas saisir directement l'Ordre, mais doivent d'abord passer par l'établissement, par l'Agence régionale de santé (ARS) dont il dépend, par le ministère de la Santé... Un parcours qui décourage d'emblée.

La chambre constate une judiciarisation croissante des litiges

Dans la plupart des cas, ce sont des infirmiers libéraux qui engagent un litige déontologique contre d'autres infirmiers libéraux. « Ce déséquilibre n'est pas souhaitable à long terme », met en garde Christophe Eoche-Duval. « Les conflits interprofessionnels devraient être mieux traités en amont, notamment au stade de la médiation. C'est un échec que d'aller jusqu'à la justice ordinaire. » C'est aussi l'autre enseignement, qui n'est pas si nouveau, de ce bilan 2025. La Chambre constate ainsi une judiciarisation des affaires, alimentée par la connaissance de plus en plus répandue, chez les patients comme chez les infirmiers, de l'existence de la juridiction et de son rôle, ce qui peut aussi être préjudiciable aux professionnels. « Nous ne nous réjouissons pas de ce phénomène de judiciarisation, mais nous ne pouvons rien y faire. Nous avons le devoir de traiter ces affaires. Il arrive que des patients veuillent transformer en litige ordinaire ce qui, autrefois, n'était que la volonté de changer de praticien. »

De nombreux dossiers concernent des conflits entre infirmiers

Un tiers des affaires concerne des conflits entre infirmiers. En juin 2025, le président de la Chambre disciplinaire nationale s'inquiétait déjà de cette judiciarisation, qui touche particulièrement les relations contractuelles entre professionnels. « On ne peut pas considérer qu'une supposée faute contractuelle, simplement alléguée, entraîne nécessairement un manquement déontologique, rappelait-il à l'époque. Or, si la chambre disciplinaire traite de ce dernier, elle n'est pas compétente pour le premier, qui relève du juge civil. »

2025 marque des affaires disciplinaires notables

« Nous comptions 39 % de saisines concernant des contrats en 2024, et nous sommes descendus à 13 % en 2025. Celles concernant la confraternité représentent 23 % des saisines. Si l'on additionne les deux, on arrive à un tiers des affaires qui concernent des conflits entre infirmiers. Mon souhait est de voir cela diminuer. » Parmi les affaires de 2025, certaines ont fait jurisprudence. « Cas rare », une infirmière hospitalière a été radiée en mars 2025 pour détournement de médicaments opioïdes à usage personnel. La sanction est en effet radicale, mais « l'Ordre national infirmier lutte contre l'usage de stupéfiants dans le milieu professionnel. Et sur ce sujet, nous ne tolérerons pas que la Chambre disciplinaire nationale fasse preuve de mansuétude », justifie Christophe Eoche-Duval. L'infirmière avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation, qui l'a rejeté. En juillet 2025, la juridiction a condamné une infirmière à une interdiction temporaire d'exercer de 3 ans pour avoir délivré 94 faux passes sanitaires pendant la pandémie de Covid-19. L'année 2025 est marquée par l'arrivée devant la Chambre de plusieurs affaires liées à la gestion de la pandémie. L'infirmière avait été condamnée en première instance à la radiation, mais la Chambre a réformé la décision. La Chambre nationale peut désormais juger des infirmiers qui n'étaient pas inscrits à l'Ordre au moment des faits qui leur sont reprochés. En octobre 2025, elle a jugé une infirmière hospitalière pour manquement déontologique, alors que celle-ci n'était pas inscrite au tableau de l'Ordre et qu'elle aurait donc dû échapper à sa compétence. La plupart des professionnels non inscrits sont en effet des salariés ou exercent en établissement hospitalier. « Il y avait donc une forme d'injustice pour les plaignants, qui ne pouvaient pas aboutir dans leur démarche », explique Christophe Eoche-Duval. « Avec cette décision, nous avons reconnu notre compétence. Et nous maintiendrons cette jurisprudence tant qu'elle ne sera pas infirmée par le Conseil d'État. » Elle ne s'applique toutefois pas rétroactivement.