Révision du calcul du score environnemental des véhicules électriques

Le gouvernement français a mis à jour la méthode de calcul du score environnemental des véhicules électriques, ce qui pourrait réduire de jusqu'à 7 700 euros l'aide à l'achat accessible à certains acheteurs. La modification touche la prime CEE (certificats d'économies d'énergie), principale forme d'aide à l'achat depuis le 1er juillet 2025. Deux décrets publiés au Journal officiel le 23 octobre 2026 ont sensiblement modifié le calcul du score environnemental, qui prend en compte l'empreinte carbone d'un véhicule et détermine l'éligibilité aux aides de l'État, notamment la prime CEE et le dispositif de leasing social.

De nouvelles catégories d'aide

Les règles révisées introduisent trois catégories afin de mieux cibler les aides. La première catégorie regroupe les grands véhicules familiaux à sept places, dont le coffre dépasse 700 litres ou dont l'autonomie excède 380 kilomètres, avec la même échelle carbone qu'auparavant. La deuxième catégorie concerne les berlines moyennes à cinq places, comme la Renault Mégane E-Tech, la Peugeot E-308, la Citroën ë-C4 et la Volkswagen ID.3. Pour ces véhicules, le seuil d'empreinte carbone admissible a été abaissé à 19 300 équivalents CO2, contre 21 000 pour les véhicules familiaux.

Changements d'éligibilité pour certains modèles

Selon Nicolas Moulin, président de PrimesEnergie.fr, certains modèles comme la Renault Mégane E-Tech, la Peugeot e-308 ou la Volkswagen ID.3 Neo restent éligibles à des primes majorées allant jusqu'à 7 700 euros, à condition que le véhicule et sa batterie soient produits dans l'Espace économique européen. En revanche, d'autres modèles qui ne répondent plus aux exigences du score environnemental perdent l'accès à ces aides majorées. Des véhicules comme la Mazda MX-30 ou la Hyundai Inster ne sont plus référencés par l'Ademe, si bien qu'il ne reste pour ces modèles qu'une aide CEE standard de 370 à 600 euros.

Une troisième catégorie aux critères inchangés

La troisième catégorie concerne les modèles à quatre places, qui continuent d'appliquer les mêmes critères pour bénéficier des aides en vigueur. Le code Type Variante Véhicule (TVV) est devenu une référence juridique essentielle pour le calcul du score environnemental. Avec un seuil abaissé à 19 300 équivalents CO2, de faibles différences d'équipement, comme la taille des roues ou le poids de la batterie, peuvent désormais faire basculer une variante de véhicule du mauvais côté du seuil. Chaque modèle peut comporter plusieurs TVV, mais seuls certains ouvrent droit aux différentes primes, notamment le score environnemental et les bonus européens liés à la batterie. Vérifier ce code technique sur le site de l'Ademe est désormais une étape indispensable avant de signer un contrat chez un concessionnaire.

Période transitoire et réaction des constructeurs

Une période transitoire jusqu'en 2027 a été prévue : les anciennes règles s'appliqueront aux véhicules commandés avant le 24 novembre 2026, à condition que la facturation ou le premier paiement du leasing intervienne au plus tard le 6 février 2027. Solal Botbol, cofondateur de la start-up Beev, considère la réforme comme positive sur le plan environnemental, car elle incite les constructeurs à verdir l'ensemble de leur chaîne de production. Il met toutefois en garde contre des effets potentiels pour les automobilistes, estimant que la modification du score environnemental pourrait bouleverser le paysage des aides aux véhicules électriques. Pour éviter une désorganisation du marché liée à des annulations massives de commandes, les constructeurs devraient accélérer les livraisons des véhicules qui perdraient leur éligibilité après le 6 février 2027.