La France met à jour les règles de l'écoscore pour les véhicules électriques, avec de nouvelles catégories et des effets sur les subventions et avantages fiscaux.
Révision du calcul de l'écoscore
Un décret publié au Journal officiel le 23 octobre 2026 révise la méthode de calcul de l'écoscore, un dispositif français qui détermine l'éligibilité aux subventions et aides financières pour les véhicules électriques en fonction de leur impact environnemental.Rappel sur l'écoscore
Instauré en 2023, l'écoscore prend en compte l'empreinte carbone d'un véhicule avant sa mise en circulation, notamment l'extraction des matières premières, la fabrication de la batterie, l'assemblage du véhicule et le transport du véhicule fini, depuis son usine jusqu'à son lieu de livraison en France.Trois nouvelles catégories
La méthode de calcul révisée introduit trois catégories au lieu des deux précédentes. La catégorie 1 comprend les véhicules électriques offrant sept places ou plus, un volume de coffre de 700 litres, ou une autonomie supérieure à 380 km selon le cycle WLTP. Pour ces véhicules, la méthode de calcul reste la même que depuis 2023.Détails de la catégorie 2
La catégorie 2 regroupe les modèles électriques compacts qui ne remplissent pas les conditions de la catégorie 1, mais qui disposent de cinq places ou plus, d'un volume de coffre supérieur à 200 litres et d'une autonomie électrique de plus de 250 km. Les plafonds d'empreinte carbone autorisés pour ces modèles sont abaissés de 1 700 kg de CO2.Définition de la catégorie 3
La catégorie 3 regroupe les modèles compacts et citadins qui ne remplissent pas les critères des deux premières catégories.Nouvelle liste de l'écoscore
La nouvelle liste de l'écoscore, qui entrera en vigueur le 24 novembre 2026, a un impact limité par rapport à la précédente. Le seul modèle absent de la nouvelle liste est la Mazda MX-30. Certaines versions d'un modèle pourraient ne plus être éligibles, mais toute la gamme des modèles phares assemblés en Europe conserve son éligibilité.Nouveaux modèles ajoutés
Parmi les nouveaux modèles intégrant le dispositif figurent l'Audi A2, la Leapmotor B10 désormais produite en Europe, et la Lancia Gamma.Délais de livraison
Pour les modèles et versions qui ne figurent plus sur la liste et dont les commandes ont été signées avant le 24 novembre, les constructeurs disposeront jusqu'au 6 février 2027 pour les livrer.Importance de l'écoscore
Obtenir l'écoscore est une condition préalable à différents dispositifs d'aide financière à l'achat ou à la location, ainsi qu'à certains avantages fiscaux. Pour les particuliers, il donne accès au Coup de pouce CEE, au bonus écologique et, potentiellement, au leasing social. Les entreprises sont également concernées, l'écoscore ouvrant droit à une réduction de 70 % sur les avantages en nature.
