Au cours des trois dernières semaines, des grèves étudiantes ont entraîné divers incidents impliquant le personnel scolaire, des incendies et des dégradations de biens. Ces perturbations ont donné lieu à des poursuites judiciaires : selon le ministère de la Justice, au 5 octobre, 5 060 personnes, dont 4 406 mineurs, avaient été placées en garde à vue. Par ailleurs, 1 802 personnes faisaient l’objet de poursuites, dont 1 483 mineurs. On dénombrait également 14 cas de détention provisoire et 1 376 mesures alternatives aux poursuites. Les jeunes considérés comme pénalement responsables à partir de 13 ans pourraient encourir de lourdes conséquences, y compris des peines de prison pour des actes tels que des agressions envers le personnel ou des dégradations majeures, a expliqué Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit de l’éducation. Sur le plan civil, le coût des réparations des dommages causés par les grèves pourrait s’avérer très élevé. Les dégâts dans les lycées incendiés sont estimés à plusieurs dizaines de millions d’euros. Dans ces cas, les responsables pourraient être tenus de rembourser ces coûts. Pour les mineurs, la responsabilité civile incombe généralement à leurs parents. Des conseils de discipline sont déjà prévus dans certains établissements, car les chefs d’établissement ont la possibilité de lancer ces procédures indépendamment des éventuelles poursuites judiciaires en cours. Le rectorat de Versailles a confirmé que des conseils de discipline étaient en préparation pour des actes liés à la perturbation des mouvements étudiants, tandis que celui de Paris a indiqué que les efforts restaient concentrés sur le rétablissement du fonctionnement normal des établissements. Identifier les responsables des perturbations s’avère complexe. Certaines scènes ont été filmées, mais il est rapidement difficile de déterminer qui était impliqué. Dans certains lycées, les sanctions pourraient n’intervenir que dans les semaines à venir. Toutefois, l’éventualité d’un grand nombre de conseils de discipline reste incertaine, en partie parce que de nombreux élèves ayant participé aux blocages n’ont pas été pris sur le fait, étaient souvent masqués ou faisaient partie de grands groupes. Certains élèves pourraient même ne pas être inscrits dans les établissements où les perturbations ont eu lieu, ce qui complique encore davantage leur identification, a souligné Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du principal syndicat des chefs d’établissement, le SNPDEN-Unsa. Les conseils de discipline constituent une procédure longue, qui implique d’informer par écrit les élèves et leurs familles et de leur laisser un délai de cinq jours avant toute réunion. Étant donné la complexité de ces démarches, les établissements devraient se concentrer sur les cas les plus graves lorsqu’ils engageront des actions disciplinaires, a précisé Louis le Foyer de Costil. Si la participation à un blocage peut techniquement entraîner des sanctions, comme des retenues ou des travaux supplémentaires, ces mesures risquent peu d’être appliquées massivement en raison du grand nombre d’élèves concernés. Certains chefs d’établissement pourraient aussi choisir une approche plus souple pour éviter d’aggraver les tensions. À l’inverse, les établissements privés, souvent plus stricts, seraient davantage enclins à sanctionner. Par exemple, au lycée La Providence à Vincennes, l’administration a réagi rapidement à un récent blocage en envoyant un message aux parents et en annonçant des sanctions disciplinaires conformément au règlement intérieur de l’établissement.