Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, explore une « réforme fondamentale » pour s’attaquer aux « exonérations générales », ces réductions de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Il en a discuté lors d’une réunion avec la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mercredi.
Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, porté par le gouvernement, prévoit des mesures pour freiner la hausse du coût de ces exonérations. Malgré une réforme en 2025, celles-ci ont fortement augmenté, atteignant des niveaux bien supérieurs à ceux d’avant la période d’inflation post-Covid, comme le souligne le texte du projet de loi.
En plus de ces mesures, M. Farandou a indiqué qu’il allait constituer un groupe de travail pour approfondir l’examen des exonérations générales. Il a souligné que ces dispositifs représentent 75 milliards d’euros par an, pesant lourdement sur le coût du travail en réduisant le coût des bas salaires. Toutefois, il a mis en garde contre un effet pervers : ces exonérations peuvent créer un « piège du SMIC », où les employeurs sont moins incités à augmenter les salaires, le coût réduit de l’embauche de travailleurs peu rémunérés devenant un frein à la hausse des rémunérations. Même les organisations patronales ont reconnu ce problème, et M. Farandou a indiqué qu’elles étaient ouvertes à une réforme d’ensemble.
M. Farandou a également adressé une lettre aux partenaires sociaux mercredi, les appelant à « se réunir autour d’une table » pour dégager un milliard d’euros d’économies sur l’indemnisation du congé maladie. Il a défendu le projet du gouvernement de geler, ou partiellement geler, les pensions des retraités en 2027, à l’exception de ceux dont les revenus sont inférieurs à 1 260 euros. Il a expliqué que l’indexation des pensions sur l’inflation depuis 2020 coûte à elle seule 50 milliards d’euros en 2027, et que l’objectif d’économies de 5,5 milliards d’euros est jugé raisonnable. Pour la période après 2027, le PLFSS propose un système de négociations annuelles des pensions avec les partenaires sociaux.
M. Farandou a suggéré que les entreprises, qui versent les cotisations patronales, et les syndicats de salariés, qui gèrent les cotisations salariales, soient associés à ces discussions. Il a cependant insisté sur le fait que les décisions finales reviendraient à l’État, qui serait responsable de la stabilité du système.
Le ministre français du Travail propose des réformes sur les exonérations de cotisations sociales et les politiques de retraite
Contenu réécrit par une IA à partir de sources de presseComment ça marche
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