La France ajuste les indemnités journalières de sécurité sociale

À partir du 1er novembre, certains salariés en France pourraient voir leurs indemnités journalières d'arrêt de travail diminuer, selon une nouvelle mesure instaurée par le gouvernement. Cette évolution a été décidée en septembre de l'année dernière et formalisée par un décret publié le 30 septembre.

Une mesure destinée à réduire le déficit

Cette mesure vise à réduire le déficit en réalisant des économies budgétaires d'environ 270 millions d'euros, prélevées sur les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées pour certains arrêts de travail. Elle n'est pas liée aux débats budgétaires actuels ou passés.

Un nouveau plafond de revenus pour les IJSS

La modification porte sur le plafond annuel de revenus servant au calcul des IJSS. Auparavant, le plafond journalier de salaire était fixé à 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 48 060 euros en 2026, ce qui donnait un plafond journalier de 400,82 euros. Le nouveau décret ramène ce pourcentage à 0,226 %, abaissant le plafond journalier de salaire à 108,62 euros.

Un impact sur les salariés les mieux rémunérés

En conséquence, les salariés dont la rémunération dépasse 1,8 fois le salaire minimum (SMIC) verront leurs IJSS diminuer. Par exemple, une personne gagnant 12 193 euros brut par mois subira une baisse de 175,32 euros de ses IJSS pour les 28 premiers jours d'arrêt maladie, et de 233,76 euros à partir du 29e jour.

La justification du gouvernement

Le gouvernement justifie cette évolution en soulignant qu'elle concerne une minorité de personnes : seuls 14 % des arrêts de travail pour accidents du travail ou maladies professionnelles concernent des individus gagnant plus de 1,8 fois le SMIC. Toutefois, ces cas représentent 28 % des dépenses.

Des indemnités inchangées pour les accidents du travail

Il est important de noter que le mode de calcul actuel pour les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reste inchangé. Du 1er au 28e jour d'arrêt de travail, l'assurance maladie verse 60 % du salaire journalier de référence (SJR), puis 80 % du SJR à partir du 29e jour. La part restante est généralement prise en charge par l'employeur.

Un traitement plus favorable pour les maladies professionnelles

Malgré le nouveau plafond, les IJSS pour accidents du travail ou maladies professionnelles restent plus avantageuses que le plafond applicable aux arrêts maladie ordinaires, qui correspond à 1,4 fois le SMIC.